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Document du vendredi 12 décembre 2014
Article mis à jour le 24 mars 2015

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Sur notre site : 2014-12-18 (jpj/cass) Cour de cassation • En cas de péril imminent, les hôpitaux doivent rapporter la preuve de la recherche d’un tiers apte à agir dans l’intérêt du patient • Analyse par Me Laurent Friouret, in Revue des droits de l’homme Ou bien : 2013-03-04 (jpj/tgi/jld) Le juge des (...)

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