2014-12-09 - Le CRPA est auditionné le 9 décembre 2014 sur le volet santé mentale de la loi Santé

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/6DW4Nt ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/469

Document du mardi 9 décembre 2014
Article mis à jour le 28 août 2020

Cf. sur notre site : 2014-12-09 Positions du CRPA sur la démocratie sanitaire en psychiatrie et sur la sectorisation

2014-11-18 Positions du CRPA sur l’organisation de la santé mentale et de la psychiatrie

Sur le projet de loi lui-même : 2014-10-15 Projet de loi de santé et sectorisation psychiatrique

Auteurs : A.B. - H.F.


Nous vous informons que le CRPA sera auditionné mardi 9 décembre 2014, de 17 h à 18 h, par la députée socialiste, Mme Bernadette Laclais, qui a été désignée co-rapporteure du projet de loi sur la santé, sur l’article 13 de ce projet de loi qui porte sur l’organisation des soins en matière psychiatrique, conjointement avec les représentants de l’UNAFAM, de la FNAPSY et de l’Union nationale des GEM de France [1].

Nous allons soutenir le point de vue que nous avons fait connaître lors de notre audition par M. Michel Laforcade, au Ministère de la santé, le 18 novembre 2014, sur la question du libre choix du praticien et de l’équipe de santé mentale publique ou privée, mais donc aussi du secteur psychiatrique, y compris dans les soins sans consentement. Nous allons également nous positionner contre le fait que la réponse chimiothérapique soit la réponse prévalente dans les prises en charge psychiatriques, singulièrement quand elles sont contraintes. L’administration de psycho-médicaments ne devrait être, selon nous, qu’un moment de la prise en charge, et pas comme on le voit trop souvent le seul et unique moyen de réponse aux patients et à leurs symptômes.


[1Sur demande du CRPA, cette audition initialement groupée a été scindée en deux parties. La première audition de 17h à 17h30 concernera l’UNAFAM et la FNAPSY. La deuxième, de 17h30 à 18h concernera l’Union nationale des GEM de France et le CRPA. Nous avons fait valoir qu’il était malvenu que soient auditionnés ensemble des partisans du camisolage chimique des populations (ce que sont l’UNAFAM et la FNAPSY), et des organisations qui sont contre de telles pratiques, ainsi que tel est notre cas. Mme Bernadette Laclais nous a donné satisfaction sur ce point.


Sur le Web

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3 mai - Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

1er mai - Appel du 1er mai

1er mai - 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire

29 avril - Irresponsabilité pénale

28 avril - Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

19 avril - Le Pen plus puissante que jamais

12 avril - Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]

29 mars - Appel pour le 7 avril, Journée internationale de la Santé

22 mars - Dilution, dissolution, liquidation : non à un statut soluble !

8 mars - La souffrance psychique va-t-elle enfin devenir un vrai sujet ?

1er mars - Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)

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4 février - 37e congrès de l’Union Syndicale de la Psychiatrie : COLLECTIF(S) !

27 janvier - Communiqué intercollectif suite au discours de M. Véran du 19 janvier 2022

27 janvier - A noter sur vos agendas : Assises citoyennes du soin psychique, 11 et 12 mars 2022

19 janvier - L’arrivée dans les lieux de privation de liberté