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Document du lundi 1er décembre 2014
Article mis à jour le 27 août 2020

2014-12-01 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDRE : l’arrêté municipal avait été signé avant le certificat médical

Sur notre site, de façon connexe : 2014-11-07 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDRE pour absence de caractérisation du danger imminent Ou bien : 2014-09-15 JLD Versailles • Une SDRE levée : absence de mention d’un danger imminent dans l’avis médical initial Auteurs : A.B. - H.F. En (…)