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Document du mardi 18 novembre 2014
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B.

2014-11-18 C.A. Grenoble • Mainlevée d’une SPI pour envoi tardif de l’avis médical portant sur la poursuite de l’hospitalisation

De façon connexe : 2014-09-12 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SPI pour absence d’avis médical actualisant la décision de maintien Auteurs : A.B. - H.F. Source (site Legifrance) : En pièce jointe, une ordonnance de mainlevée prise par un Conseiller délégué du premier président de la (…)