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Document du mercredi 15 octobre 2014
Article mis à jour le 27 août 2020

2014-10-15 Cour de cassation • Sur les critères de réadmission en hospitalisation complète

A contrario, sur le site du Groupe Information Asiles (GIA), un arrêt de la Cour d’appel de Lyon, du 13 décembre 2007 : A contrario également une ordonnance du Président du Tribunal de grande instance de Libourne du 15 juin 1989, commenté par M. Thierry Fossier : Auteurs : A.B. - H.F. (…)