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Document du mercredi 1er octobre 2014
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., A.B.

2014-10-01 Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques (de Jean-Marc Panfili, docteur en droit)

Cf. sur notre site la première version de cet article, du 12 décembre 2013 : 2013-12-12 Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement (de Jean-Marc Panfili) Mise à jour au 31 décembre 2014 : 2014-12-31 L’intervention du juge judiciaire dans les soins sans consentement (M. (…)