2014-10-01 (artj) L’intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement : analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 (de Jean-Marc Panfili, docteur en droit)

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/L2mSo4 ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/454

Document du mercredi 1er octobre 2014
Article mis à jour le 7 mai 2016
par  A.B., H.F.


PDF - 466.6 ko
2014-10-01 Article de M. Jean-Marc Panfili

En pièce jointe un document très utile pour les avocats qui représentent les patients tenus sous contrainte dans les contrôles judiciaires des mesures de soins psychiatriques sans consentement, établi par M. Jean-Marc Panfili, dans le cadre de la formation continue des avocats du Barreau de Toulouse inscrits pour les contrôles des juges des libertés et de la détention sur les mesures de soins sans consentement.

Ce document de 25 pages est titré : « L’intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement : analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 ».

Jean-Marc Panfili reprend en la systématisant et en la mettant à jour, l’analyse qu’il avait faite de l’état de la jurisprudence sur la question des soins psychiatriques sans consentement, dans un article de décembre 2013 publié sur le site du CRPA, et titré : « Le juge, l’avocat et les soins sans consentement ».

Une synthèse de cet article a été également publiée dans le numéro 3, volume 14, de septembre 2014, de la revue Droit, déontologie et soins, dirigée par Gilles Devers, avocat au barreau de Lyon, et professeur de droit.

Jean-Marc Panfili est cadre supérieur de santé au CHS de Montauban, 82, Tarn-et-Garonne. Docteur en droit, par une thèse précisément sur les soins psychiatriques, il est chargé d’enseignement à l’Université de Toulouse, Capitole 1.

Il s’agit typiquement du genre de synthèse dont nous avons besoin, qui peut outiller très directement les avocats qui opèrent pour la défense des personnes hospitalisées et soignées contre leur gré en psychiatrie. De telles synthèses devraient être établies une fois par an, en faisant un état du droit positif d’une part, et d’autre part des reculs du droit qui ont cours dans certaines juridictions.



Publications

Derniers articles publiés

Agenda

<<

2019

 

<<

Mai

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
293012345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Sur le Web

17 mai - Première victoire relative au fichier biométrique des mineurs non accompagnés !

16 mai - COMMUNIQUE DE PRESSE UNITAIRE Proposition de loi pour l’aide sociale à l’enfance : Un pas en avant… deux pas en arrière… et au final c’est le droit des jeunes qui recule !

16 mai - Réaction ! Le Conseil d’Etat accepte de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du fichage des mineur.es isolé.es étranger.es

15 mai - Proposition de loi Bourguignon pour l'aide sociale à l'enfance : un pas en avant...deux pas en arrière...

15 mai - Réforme de la procédure d’appel : les avocats méritent mieux qu’un râteau !

14 mai - L'USP et les élections professionnelles

13 mai - Communiqué commun contre le projet de loi de destruction de la fonction publique

13 mai - 1er mai : Régressions générales, mobilisation générale !

13 mai - Observations auprès de l'IGJ sur le bilan de la procédure d'appel

13 mai - Observations sur les conditions de lutte contre la délinquance économique et financière

13 mai - Nos observations sur le traitement de la criminalité organisée par les JIRS

13 mai - Commission d'avancement : nos revendications, nos actions et notre profession de foi

13 mai - Contributions sur la réforme de la Cour de cassation

13 mai - Communiqué commun : demande d'abrogation du décret autorisant l'échange d'informations entre le fichier Hopsyweb et le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT)

10 mai - Se soigner, être fiché, être fliqué

9 mai - Rapport d’activité 2018

6 mai - Prochain CN : le 23 juin 2019

6 mai - Appel à la grève le 9 mai 2019

2 mai - Quand manifester n’est plus un droit mais un risque

2 mai - Pour le 1er mai le SAF célèbre les travailleuses et les travailleurs à sa façon : Plafonnement des indemnités en cas de licenciement injustifié, on ne lâche rien !

2 mai - Projet de protocole additionnel à la convention sur les droits de l’homme et la biomédecine du Conseil de l’Europe

26 avril - JUSTICE INDÉPENDANTE ?

18 avril - Rapport de l’Observatoire toulousain des Pratiques Policières – OPP

16 avril - Le SAF apporte tout son soutien à notre consœur Brigitte JEANNOT et réaffirme son opposition aux vidéo-audiences pour les demandeurs d’asile

15 avril - NON A UNE DECHEANCE DE NATIONALITE DE FAIT! POUR LE RETOUR DES FRANCAIS DU LEVANT! JUSTICE ET HUMANITE!