2014-10-01 Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques (de Jean-Marc Panfili, docteur en droit)

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/L2mSo4 ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/454

Document du mercredi 1er octobre 2014
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., A.B.

Cf. sur notre site la première version de cet article, du 12 décembre 2013 : 2013-12-12 Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement (de Jean-Marc Panfili)

Mise à jour au 31 décembre 2014 : 2014-12-31 L’intervention du juge judiciaire dans les soins sans consentement (M. Jean-Marc Panfili)

Ou bien même : 2013-07-24 - Soins psychiatriques sans consentement et réduction du délai d’intervention du juge des libertés : est-ce la bonne réponse ?

2016-03-24 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur l’hospitalisation sans consentement

2014-10-01 Article de M. Jean-Marc Panfili

En pièce jointe un document très utile pour les avocats qui représentent les patients tenus sous contrainte dans les contrôles judiciaires des mesures de soins psychiatriques sans consentement, établi par M. Jean-Marc Panfili, dans le cadre de la formation continue des avocats du Barreau de Toulouse inscrits pour les contrôles des juges des libertés et de la détention sur les mesures de soins sans consentement.

Ce document de 25 pages est titré : "L’intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement : analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011".

Jean-Marc Panfili reprend en la systématisant et en la mettant à jour, l’analyse qu’il avait faite de l’état de la jurisprudence sur la question des soins psychiatriques sans consentement, dans un article de décembre 2013 publié sur le site du CRPA, et titré : « Le juge, l’avocat et les soins sans consentement ».

Une synthèse de cet article a été également publiée dans le numéro 3, volume 14, de septembre 2014, de la revue Droit, déontologie et soins, dirigée par Gilles Devers, avocat au barreau de Lyon, et professeur de droit.

Jean-Marc Panfili est cadre supérieur de santé au CHS de Montauban, 82, Tarn-et-Garonne. Docteur en droit, par une thèse précisément sur les soins psychiatriques, il est chargé d’enseignement à l’Université de Toulouse, Capitole 1.

Il s’agit typiquement du genre de synthèse dont nous avons besoin, qui peut outiller très directement les avocats qui opèrent pour la défense des personnes hospitalisées et soignées contre leur gré en psychiatrie. De telles synthèses devraient être établies une fois par an, en faisant un état du droit positif d’une part, et d’autre part des reculs du droit qui ont cours dans certaines juridictions.