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Document du mercredi 28 mai 2014
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

2014-05-28 - Conseil d’État : conclusions au rejet de notre requête contre le décret de 2011 régissant les UMD

Sur ce même sujet, 2014-05-28 - Audience au Conseil d’État à propos des dispositions réglementaires sur les UMD. Et : 2014-04-03 - Projet de décret sur les soins sans consentement • Plus d’encadrement réglementaire du fonctionnement des UMD ?. Décision de rejet de notre requête par le (...)