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Document du mercredi 5 février 2014
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B.

2014-02-05 Point presse à l’occasion du délibéré du Conseil constitutionnel sur une QPC sur les UMD

Sur la décision elle-même du Conseil constitutionnel : 2014-02-14 - La décision du Conseil constitutionnel sur les UMD soulève plus de questions qu’elle n’en résout Vidéo du point presse tenu à l’occasion du délibéré, lien : Lien pointant sur la retransmission vidéo de l’audience du 4 (…)