2014-01-09 (art/rapp-enqu) Le Collectif des 39 et le CRPA saluent avec réserves des avancées proposées par le rapport Robiliard (agence de presse Hospimedia)

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/l62OqT ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/398

Document du jeudi 9 janvier 2014
Article mis à jour le 14 février 2016

PDF - 581.3 ko
2013-12-19 Rapport de la Mission d’information santé mentale et psychiatrie - PDF

Lien pointant sur le rapport de la Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie, sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/1…

Dépêche de l’agence de presse HOSPIMEDIA du 9 janvier 2014

9 janvier 2014, 19h18 | Par Caroline Cordier |

Psychiatrie. Le collectif des 39 et le CRPA saluent avec réserves des avancées
proposées par le rapport Robiliard

 

Suite à la remise du rapport du député Denys Robiliard sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie à la ministre de la Santé, le collectif des 39 et le Cercle de réflexion et de propositions d’actions sur la psychiatrie (CRPA) saluent des avancées, comme la place réaffirmée du secteur. Cependant les GEM et CLSM soulèvent à leurs yeux de sérieuses réserves.
 

Suite à la remise du rapport, le 8 janvier, du député Denys Robiliard (PS, Loir-et-Cher) sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, plusieurs associations de professionnels et d’usagers réagissent sur les différentes propositions, à la suite de l’Ordre national des infirmiers (ci-contre). Marisol Touraine a par ailleurs, dans un bref communiqué le 8 janvier, salué « l’engagement de Denys Robiliard et les travaux de la mission d’information parlementaire qui a débuté ses travaux en janvier 2013 ». Elle a également rappelé, comme elle l’a fait à plusieurs reprises ces derniers mois, que la santé mentale constituait une des cinq priorités de santé publique de la stratégie nationale de santé annoncée le 23 septembre dernier.
 

Nécessaire articulation du sanitaire, médico-social et social

Le collectif des 39 sur la nuit sécuritaire - dit collectif des 39 -, réunissant des professionnels en psychiatrie, né notamment en réaction au discours de l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, liant insécurité et psychiatrie, reconnaît des avancées dans les propositions du rapport Robiliard. « À la différence des rapports précédents, celui de la [mission] réaffirme la place du secteur psychiatrique comme étant l’organisation la plus pertinente sur le plan clinique et en termes de maillage du territoire et d’accès aux soins », souligne le collectif. Il souligne cependant le fait que « le service public soit à la disposition de tous et que son accès soit facilité nécessite des professionnels correctement formés, des moyens humains et financiers nécessaires afin que son rôle ne se résume pas à un traitement normatif de la population centrées sur des approches réductrices des problématiques psychiques ». Concernant la « nécessaire » articulation entre le sanitaire, le social et le médico-social, elle doit d’abord se fonder « au niveau local en s’appuyant sur la clinique et non sur une nécessité gestionnaire exclusive visant à rationaliser l’offre des soins ». Ceci les invite à nuancer la promotion des Conseils locaux de santé mentale (CLSM). « Si leur usage peut permettre que les personnes et les institutions se rencontrent pour échanger et élaborer ensemble l’accueil et la prise en charge des personnes en souffrance psychique dans la cité, ils peuvent également être des outils de normalisation, tant des pratiques que des personnes », avertissent-ils, soucieux que soient permises des « initiatives d’organisation échappant au cadre fixé, et parfois lourd », du CLSM. 
 

Gare à la sur-spécialisation en psychiatrie ?

De même, écrivent-ils la promotion des Groupes d’entraide mutuelle (GEM), des services d’accompagnements à la vie sociale (SAVS) et des Service d’accompagnement médico-social aux adultes handicapés (Samsah) ne doit pas « faire oublier l’importance du travail des clubs thérapeutiques et des associations de loi 1901 comme structures paritaires permettant la responsabilisation de chacun et le partage de la vie quotidienne ». Par ailleurs, concernant la « surspécialisation du champ psychiatrique, telle qu’elle est recommandée dans le rapport » selon eux, force est de constater qu’elle est une des causes du morcellements des prises en charge, appuie le collectif. « Sous couvert d’une expertise plus grande, la parcellisation des soins est accrue. Plutôt que de soutenir la mise en place d’équipes mobiles aux objectifs toujours plus larges (précarité, géronto- psychiatrie, addictologie…), il serait plus avisé de soutenir les interventions généralistes et globales centrées sur la personnes et non sur des troubles ou sur des problématiques spécifiques », expliquent les professionnels. Enfin, ils saluent le rappel qui est fait dans le rapport qui est fait concernant l’importance du rôle des psychologues cliniciens dans la pratique quotidienne « alors qu’ils constituent sur le terrain les premières variables d’ajustement dans le budget des hôpitaux ». Ils regrettent cependant que la réforme sur le Développement professionnel continu (DPC) ne soit pas abordée dans ce rapport parlementaire.
 

Privilégier le rapport humain

Pour le président du Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie (CRPA), André Bitton, ce rapport « détonne par rapport à ceux qui ont précédé depuis 2001 (…) en ce qu’il se base sur une psychiatrie qui tend à privilégier le rapport humain ». Cependant, sur ce que propose la mission à propos de la démocratie sanitaire, à savoir - côté usagers - de renforcer les CLSM et les GEM, il trouve cela « gravement insuffisant ».

« D’une part les GEM sont devenus une nouvelle source d’escroqueries aux subventions », affirme-t-il. « D’aucuns montent des GEM fictifs qui n’existent pratiquement que sur le papier pour toucher les 75 000 euros de subventions annuelles », avance-t-il. De plus, les CLSM vont, selon lui « évidemment et massivement n’admettre d’usagers que triés sur le volet par les institutionnels qui dirigent ces Conseils et qui les co-opteront ». « Ces usagers de service serviront de prétextes à une prétendue démocratie sanitaire. Ce seront des usagers-strapontins », conclut le président du CRPA*.
 

*Le CRPA est à l’origine d’un premier recours contre les décrets d’application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement, qui avait conduit le Conseil constitutionnel à censurer le 20 avril deux dispositions de la loi, obligeant le législateur à voter un nouveau texte, qui a été adopté le 19 septembre 2013.

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Communiqué du CRPA du 8 janvier 2014

Courriel d’André Bitton, pour le CRPA | 8 janvier 2014, 18h11 |
 

Sur les pratiques, trop fréquentes pour que cela n’inquiète pas, des mises en chambre d’isolement et sous contention, je pense, pour ma part, que c’est la moindre des choses que soit rendue obligatoire l’inscription de ces actes dans un registre administratif accessible aux autorités de contrôle, comme d’ailleurs aux intéressés aux-mêmes par accès direct. Idéalement il faudrait que les décisions de mise à l’isolement et/ou sous contention, prêtent lieu à une voie de recours, de la même manière que la mise en quartier disciplinaire dans les prisons, lesquelles sont d’ailleurs prises par une juridiction interne.

Quand dans ce communiqué le Collectif des 39 dit que c’est la démocratie qui est à soigner, je pense qu’il faut surtout entendre par là, que les pouvoirs publics sont particulièrement sourds face aux demandes de changements et de prises en compte que nous formulons les uns et les autres. L’inertie est certes du côté des professionnels qui sont nombreux à ne pas avoir intérêt à ce que cela bouge, comme le dit très bien en une ligne le rapport du député M. D. Robiliard, mais aussi pour beaucoup du côté de l’Administration centrale et des décideurs politiques exécutifs.

Sur ce ce que propose le rapport de la Mission d’information santé mentale et psychiatrie à propos de la démocratie sanitaire, à savoir - côté usagers - de renforcer les CLSM (Conseils locaux de santé mentale) et les GEM (Groupes d’entraide mutuelle), je trouve cela gravement insuffisant.

D’une part les GEM sont devenus une nouvelle source d’escroqueries aux subventions. D’aucuns montent des GEM fictifs qui n’existent pratiquement que sur le papier pour toucher les 75 000 euros de subventions annuelles … D’autre part les GEM sont, dans leur majorité, tenus par des institutions psychiatriques et des soignants attentifs à n’avoir que des usagers-relais qui leurs servent de prétextes pour lever des fonds.

Au surplus les CLSM (Conseils locaux de santé mentale), vont évidemment et massivement n’admettre d’usagers que triés sur le volet par les institutionnels qui dirigent ces Conseils et qui les co-opteront. Ils serviront de prétextes à une prétendue « démocratie sanitaire ». Ce seront des « usagers-strapontins » qui seront là pour faire tapisserie dans les réunions de ces organismes, en étant complètement assujettis, et en sucrant des fraises attentivement, pour obtenir un satisfecit, qui sera aussi un geste de pitié de professionnels eux-mêmes triés sur le volet, de parents de l’UNAFAM, et d’élus, qui les féliciteront de n’être pas dérangeants, et de tenir la rampe en bas de tableau. S’ils sont bien sages, leur organisation, leur GEM, eux-mêmes, auront un bon point et un visa favorable pour la reconduction de leur subvention anuelle…

Pour le reste, il me semble vrai que le rapport de cette Mission d’information détonne par rapport à ceux qui ont précédé depuis 2001 (le rapport Piel et Roelantd sur la psychiatrie vers la santé mentale) en ce qu’il se base sur une psychiatrie qui tend à privilégier le rapport humain.



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