2013-12-31 (art) Statistiques sur l’internement psychiatrique • L’hospitalisation sans consentement en psychiatrie en 2010 : première exploitation du Rim-P et état des lieux avant la réforme du 5 juillet 2011

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/wuLc1G ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/402

Document du mardi 31 décembre 2013
Article mis à jour le 13 novembre 2016

A la faveur d’une recherche sur un appel d’offre en direction de statisticiens spécialisés, recoupés par des acteurs de terrain, on a ainsi une vue plus exacte du champ de la contrainte psychiatrique. Plus de 71 000 personnes (74 000 en intégrant les personnes en sortie d’essai) ont été hospitalisées sans leur consentement en psychiatrie, en France, en 2010. C’est tout de même beaucoup, certes moins qu’il n’y a de personnes incarcérées annuellement, mais il s’agit bien là du deuxième mode statistique d’enfermement et de privation de liberté en France.

Il n’est plus possible de nos jours de laisser dans l’ombre, sans évaluation chiffrée précise, un tel secteur.

Notez bien que Le CRPA a participé au groupe de travail qui a appuyé de cette étude réalisée par Mme Magali Coldefy, et M. Clément Nestrigue, de l’IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé).

De façon connexe : 2013-12-10 (parl/qp) Jacqueline Fraysse, députée Front de gauche de Nanterre, saisit la Ministre de la santé sur l’absence de statistiques fiables sur les hospitalisations sans consentement

Ou bien : 2013-10-08 (art/cm) Lettre ouverte à la Ministre de la santé sur l’absence de statistiques fiables récentes sur les soins sans consentement • Réponse de la Ministre Marisol Touraine, le 3 février 2014

Sur l’audition le 5 juin 2013 de Mme Magali Coldefy, géographe, maître de recherche en économie de la santé, par la Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie : http://videos.assemblee-nationale.f…

2012-11-23 (gvt-minj/rap-enqu) Internements illégaux et abusifs en série • D’après les statistiques du Ministère de la justice sur les contrôles des hospitalisations sans consentement opérés par les Juges des libertés et de la détention, en un an d’application de la loi du 5 juillet 2011, la France a connu 3200 internements psychiatriques arbitraires constatés sur un an…


La revue « Questions d’économie de la santé » interdit la reproduction de ses articles sur d’autres sites, mais autorise l’instauration de liens hypertextes vers les documents concernés. Si vous souhaitez prendre connaissance de cet article vous devez cliquer sur le lien suivant, pointant sur ce document sur le site internet de l’IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) : http://tk3.rylyo.com/sy/ev?3&16…
 

Note du service de presse de la revue « Questions d’économie de la santé », n°193, décembre 2013 :

"Ce premier état des lieux de l’hospitalisation sans consentement, s’appuyant sur les données récemment disponibles du Recueil d’informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), a plusieurs objectifs : réaliser une photographie des personnes hospitalisées sans leur consentement en psychiatrie et de la diversité de leurs prises en charges et trajectoires de soins en 2010. Il s’agit à terme de suivre les effets de la réforme engendrée par la loi du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques. Cette loi, modifiée en septembre 2013, vise à faire évoluer l’exercice des soins sous contrainte en psychiatrie : l’hospitalisation à temps plein n’y est plus la seule modalité de prise en charge et l’intervention d’un juge des libertés et de la détention est désormais prévue dans ce cadre.

Que recouvre la notion de contrainte aux soins ? Combien et qui sont les patients hospitalisés sans leur consentement en psychiatrie en France en 2010 ? Sous quel mode de prise en charge, dans quel type d’établissements, pour quelle durée et pour quelles pathologies le sont-ils ? Telles sont les principales questions auxquelles ce premier éclairage répond."



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