2013-12-31 (art) Statistiques sur l’internement psychiatrique • L’hospitalisation sans consentement en psychiatrie en 2010 : première exploitation du Rim-P et état des lieux avant la réforme du 5 juillet 2011

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/wuLc1G ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/402

Document du mardi 31 décembre 2013
Article mis à jour le 22 avril 2017

Etude publiée à la faveur d’une recherche sur un appel d’offre en direction de statisticiens spécialisés, recoupée par des acteurs de terrain. On a ainsi une vue plus exacte du champ de la contrainte psychiatrique. Plus de 71 000 personnes (74 000 en intégrant les personnes en sortie d’essai) ont été hospitalisées sans leur consentement en psychiatrie, en France, en 2010. C’est tout de même beaucoup, certes moins qu’il n’y a de personnes incarcérées annuellement, mais il s’agit bien là du deuxième mode statistique d’enfermement et de privation de liberté en France.

Il n’est plus possible de nos jours de laisser dans l’ombre, sans évaluation chiffrée précise, un tel secteur.

Notez bien que Le CRPA a participé au groupe de travail qui a appuyé cette étude réalisée par Mme Magali Coldefy, et M. Clément Nestrigue, de l’IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé).

De façon connexe : 2013-12-10 (parl/qp) Jacqueline Fraysse, députée Front de gauche de Nanterre, saisit la Ministre de la santé sur l’absence de statistiques fiables sur les hospitalisations sans consentement

Ou bien : 2013-10-08 (art/cm) Lettre ouverte à la Ministre de la santé sur l’absence de statistiques fiables récentes sur les soins sans consentement • Réponse de la Ministre Marisol Touraine, le 3 février 2014

Sur l’audition le 5 juin 2013 de Mme Magali Coldefy, géographe, maître de recherche en économie de la santé, par la Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie : http://videos.assemblee-nationale.f…

2012-11-23 (gvt-minj/rap-enqu) Internements illégaux et abusifs en série • D’après les statistiques du Ministère de la justice sur les contrôles des hospitalisations sans consentement opérés par les Juges des libertés et de la détention, en un an d’application de la loi du 5 juillet 2011, la France a connu 3200 internements psychiatriques arbitraires constatés sur un an…


La revue « Questions d’économie de la santé » interdit la reproduction de ses articles sur d’autres sites, mais autorise l’instauration de liens hypertextes vers les documents concernés. Si vous souhaitez prendre connaissance de cet article vous devez cliquer sur le lien suivant, pointant sur ce document sur le site internet de l’IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) : http://tk3.rylyo.com/sy/ev?3&16…
 

Note du service de presse de la revue « Questions d’économie de la santé », n°193, décembre 2013 :

"Ce premier état des lieux de l’hospitalisation sans consentement, s’appuyant sur les données récemment disponibles du Recueil d’informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), a plusieurs objectifs : réaliser une photographie des personnes hospitalisées sans leur consentement en psychiatrie et de la diversité de leurs prises en charges et trajectoires de soins en 2010. Il s’agit à terme de suivre les effets de la réforme engendrée par la loi du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques. Cette loi, modifiée en septembre 2013, vise à faire évoluer l’exercice des soins sous contrainte en psychiatrie : l’hospitalisation à temps plein n’y est plus la seule modalité de prise en charge et l’intervention d’un juge des libertés et de la détention est désormais prévue dans ce cadre.

Que recouvre la notion de contrainte aux soins ? Combien et qui sont les patients hospitalisés sans leur consentement en psychiatrie en France en 2010 ? Sous quel mode de prise en charge, dans quel type d’établissements, pour quelle durée et pour quelles pathologies le sont-ils ? Telles sont les principales questions auxquelles ce premier éclairage répond."



Publications

Derniers articles publiés

Agenda

<<

2019

 

<<

Janvier

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
31123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Sur le Web

23 janvier - Proposition de loi B. Retailleau/E. Philippe : les libertés publiques en danger

21 janvier - Justice emprisonnée en Turquie : l'Europe doit réagir !

21 janvier - La chancellerie vend la peau du tribunal d'instance avant de l'avoir tué

18 janvier - Fédération Sud Santé sociaux : 22 janvier 2019 Mobilisation Nationale de la Psychiatrie. Dignité pour les personnes soignées et pour celles qui soignent !

17 janvier - Printemps de la psychiatrie - Pour un renouveau des soins psychiques

16 janvier - La liberté de manifester vaut mieux qu'une concertation bâclée

15 janvier - Préavis de grève pour le 22 janvier 2019

14 janvier - Baisse des UV en droit des étrangers : La prime de fin d’année du gouvernement aux avocat.e.s !

11 janvier - Tribune : le droit de manifester restera-t-il sur le bord des ronds points ?

11 janvier - Projet de loi justice – Défendons ensemble une justice de qualité pour toutes et tous – Manifestation nationale à Paris le 15 janvier 2019 !

11 janvier - Appel pour la journée nationale de la psychiatrie du 22 janvier. Pétition

10 janvier - Communiqué unitaire d'appel à la manifestation du 15 janvier contre le projet de réforme de la justice

8 janvier - Ne bradons pas la liberté de manifester !

8 janvier - Proposition de loi anticasseurs : une atteinte à la liberté d’expression

2 janvier - Appel à mobilisation pour la Journée nationale de la psychiatrie le 22 janvier 2019

2 janvier - Pinel en lutte : Opération « LA PSY EN SANDWICH » le 22 janvier 2019 à Paris

1er janvier - actualité pénitentiaire décembre 2018

Décembre 2018 - Justice des enfants : non à une réforme confisquée et expédiée

Décembre 2018 - Loi de Programmation Justice 2018-2022 – Justice des mineur.e.s : le SAF et plusieurs organisations interpellent la Garde des Sceaux

Décembre 2018 - Publication de rapports de visite

Décembre 2018 - Attractivité du parquet : l'inspection vise juste

Décembre 2018 - PROJET DE LOI JUSTICE Contre la destruction du service public défendons ensemble « une justice pour toutes et tous »

Décembre 2018 - Appel unitaire à manifester à Paris le 15 janvier 2019 contre le projet de réforme de la justice

Décembre 2018 - Plafonnement de l’indemnisation des licenciements abusifs : La première brèche…

Décembre 2018 - MANIFESTER EST UN DROIT ! LE SAF DEMANDE L’ARRÊT IMMÉDIAT DE LA RÉPRESSION !