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Document du mardi 10 décembre 2013
Article mis à jour le 2 septembre 2020

2013-12-10 - La députée Jacqueline Fraysse saisit la ministre sur l’absence de statistiques fiables sur les hospitalisations sans consentement

Sur ce même sujet, sur le site du CRPA :2013-10-08 - Lettre ouverte à la ministre de la Santé sur l’absence de statistiques fiables sur les soins sans consentement À propos d’une précédente question écrite de Mme Jacqueline Fraysse du 11 septembre 2012 concernant une de nos procédures, (…)