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Document du mercredi 11 septembre 2013
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B.

2013-09-11 Condamnations correctionnelles aggravées pour des faux certificats médicaux

Une information importante sur la question de la lutte contre les internements abusifs : Dans l’affaire de Mme Valérie Dubois, le délibéré de la Cour d’appel d’Orléans, formation correctionnelle, suite à l’audience du 12 juin 2013, a été rendu aujourd’hui (voir décision en pièce jointe). Dans cette affaire (...)