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Document du lundi 9 septembre 2013
Article mis à jour le 30 août 2020

2013-09-09 - Observations du CRPA sur la proposition de loi sur les soins psychiatriques

Sur les positions défendues par le CRPA, en audition par M. Denys Robiliard, rapporteur pour l’Assemblée nationale de la la proposition de loi sur les soins sans consentement, le 9 juillet 2013, cliquer sur ce lien. Position du [Groupe Information Asiles (GIA), sur cette proposition de loi (…)

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