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Document du jeudi 25 juillet 2013
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B.

2013-07-25 - Adoption en première lecture de la proposition de loi sur les soins sans consentement

Le débat pour adoption de la proposition de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie, en première lecture de l’ Assemblée nationale, a eu lieu le 25 juillet 2013, durant la séance du matin et celle d’après-midi (cf. en pièce jointe au format PDF, le compte-rendu intégral). Liens sur (…)