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Document du mercredi 24 juillet 2013
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

2013-07-24 - Soins psychiatriques sans consentement et réduction du délai d’intervention du juge des libertés : est-ce la bonne réponse ?

De façon connexe, lire sur notre site : 2013-07-11 - Observations des syndicats de magistrats pour leur audition par le député Denys Robiliard . Ou bien : 2013-07-17 - La proposition de loi sur les soins sans consentement examinée en commission des affaires sociales . Ou encore : (…)