Recommander à un ami


Document du mercredi 17 juillet 2013
Article mis à jour le 25 novembre 2017
par  A.B., H.F.

2013-07-17 (pner/parl/an) Examen en Commission des affaires sociales, de la proposition de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie • Communiqué commun du Syndicat des psychiatres des hôpitaux et de l’Union syndicale des magistrats

Proposition de loi n°1284 (ex-1223) du groupe socialiste et apparentés, sur les soins sans consentement en psychiatrie, incluant les amendements adoptés en Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 17 mai 2013 (site de l’Assemblée nationale) : Présentation des amendements adoptés (...)

Publications

Derniers articles publiés

Navigation

Agenda

<<

2019

 

<<

Octobre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
30123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Sur le Web

21 octobre - Contention et isolement. Suite du débat

15 octobre - Communiqué Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins : Face à la crise de l'hôpital public, APH & JM appellent à la mobilisation générale !

14 octobre - "Le péché originel de la psychiatrie"

8 octobre - Débat sur l’immigration : Vous reprendrez bien un peu de contre-vérité

8 octobre - Le 9 octobre, pour la dignité et les droits des personnes étrangères – Mobilisons-nous!

3 octobre - NON à la mobilité des personnels, OUI à la mobilisation !

1er octobre - Le projet de code de la justice pénale des mineurs : des propositions inadaptées pour lutter contre l'enfermement des enfants

30 septembre - DÉMOCRATIE SERVICE MINIMUM : violences d’état – légitimes défenses

30 septembre - Nouvelle prise de position du Conseil constitutionnel sur la visioconférence en matière de détention provisoire

30 septembre - Selon les parlementaires, la psychiatrie est au bord du gouffre... et elle doit faire un grand pas en avant !

27 septembre - Le projet de code de la justice pénale des mineurs: des propositions inadaptées pour lutter contre l’enfermement des enfants

25 septembre - Plafonnement des indemnités : les juges du fond résistent, la bataille juridique continue !

24 septembre - Le projet de loi bioéthique : Des avancées majeures mais une réforme mineure de la famille

23 septembre - La lutte des soignants du CH du Rouvray continue

23 septembre - Prochains CN : le 20 octobre en remplacement du 3 novembre, 1er décembre 2019, 19 janvier et 9 février 2020

23 septembre - Un appel à tous les professionnels hospitaliers issu d'un Collectif inter-hôpitaux. Nous le signons

20 septembre - Décision du Conseil Constitutionnel sur le recours à la visio-audience: une victoire en trompe l’œil

19 septembre - Qui est responsable de la catastrophe ?

16 septembre - La justice, ça n'est pas que pour les autres

13 septembre - Par-delà les différences de nos statuts et de nos exercices, notre combat pour le droit à une retraite fiable, digne et solidaire est le même !

13 septembre - Ensemble à Paris le 16 septembre prochain pour un système de retraite juste et solidaire !

13 septembre - Bien accueillir, ça urge !

12 septembre - Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit! Soutien à Camille Halut

11 septembre - INDÉPENDANCE DES INSPECTEURS DU TRAVAIL LES ENTRAVES NE DOIVENT PAS ÊTRE PASSÉES SOUS SILENCE !

5 septembre - 33es Journées de l'Association méditerranéenne de psychothérapie institutionnelle (AMPI), à Marseille le 17 et 18 octobre 2019