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Document du jeudi 11 juillet 2013
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

2013-07-11 - Observations des syndicats de magistrats pour leur audition par le député Denys Robiliard

Sur l’audition des associations d’usagers, cf. : 2013-07-09 - Positions du CRPA - Audition par le député PS Denys Robiliard . Pour lire cette proposition de loi (site de l’Assemblée nationale) : Union Syndicale des magistrats : Proposition de loi n°1223 relative aux soins sans (…)