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Document du mercredi 3 juillet 2013
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

2013-07-03 - Le député PS Denys Robiliard dépose une proposition de loi relative aux soins sans consentement

Source (proposition de loi n°1223 sur le site de l’Assemblée nationale) : Ci-joint la proposition de loi n°1223, du 3 juillet 2013, du député M. Denys Robiliard, signée également par les députés du groupe socialiste et apparentés, sur les soins sans consentement en psychiatrie. Cette proposition de loi (...)

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