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Document du vendredi 28 juin 2013
Article mis à jour le 13 février 2020

2013-06-28 (art/dp) Soins sans consentement : le député Denys Robiliard devrait déposer une proposition de loi la semaine prochaine

Sur le rapport d’étape, du 29 mai 2013, du député M. Denys Robiliard, cliquer sur ce lien. Nous signalons, pour celles et ceux que cela intéresse, que le CRPA est de nouveau auditionné, avec d’autres associations d’usagers (l’UNAFAM, Advocacy France, et L’Union nationale des GEM de France), ainsi que le (...)

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3 avril - Pendant ce temps-là, en psychiatrie…

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25 mars - Arrêt n° 176 du 4 mars 2020 (19-14.269)

25 mars - Covid-19 : notre courrier à la ministre

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