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Document du mercredi 29 mai 2013
Article mis à jour le 27 août 2020

2013-05-29 Le député PS Denys Robiliard a rendu public son rapport d’étape sur les soins sans consentement

Rapport en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. Pour visionner l’audition du député Rapporteur, M. Denys Robiliard, par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 29 mai 2013, cliquer sur ce lien. Pour visionner les différentes auditions de cette mission : Sur (…)