COMMUNIQUÉ — À propos du séminaire du Collectif alternatif en psychiatrie (CAP), du 25 mai 2013, à l’AGECA, 177, rue de Charonne, 75011, Paris.

C.R.P.A., Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie
Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 — RNA N° W751208044
Président : André Bitton
14, rue des Tapisseries, 75017 Paris — Tél. 01 47 63 05 62
crpa chez crpa.asso.fr — http://crpa.asso.fr

Paris, le 7 mai 2013

Concernant ce séminaire, qui est aussi un meeting, organisé par le Collectif alternatif en psychiatrie, sur la discrimination et la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement (cf. plaquette de présentation en pièce jointe), nous vous précisons, en qualité d’organisation co-organisatrice de cette journée, que ce séminaire du 25 mai prochain est certes une journée d’étude, mais aussi et surtout une journée de mobilisation contre le technocratisme psychiatrique, ses dérives inhumaines, ses violations des droits de l’homme sur les patients contraints, que ceux-ci soient atteints psychiquement ou qu’ils ne le soient pas. Voir la question récurrente des internements arbitraires, et des violations de droit sur les malades psychiatriques.

En effet, nous sommes dans une période de préavis de mobilisation des acteurs de la psychiatrie (soignants comme usagers ou proches) en désaccord avec les pratiques et le cadre psychiatrique actuels. Nous sommes dans l’attente de l’arbitrage que le gouvernement va prendre au regard de la décision du Conseil constitutionnel du 20 avril 2012, censurant partiellement la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement, sur une QPC de notre association. Cf. Décision du Conseil constitutionnel du 20 avril 2012, n° 2012-235 QPC (du CRPA).

Nous sommes également dans l’attente du rapport de la mission parlementaire d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie, et de la décision que devrait prendre la Ministre des affaires sociales et de la santé au regard d’une possible réforme d’ensemble du champ psychiatrie -santé mentale, alors même que tout indique que la Ministre, et ses conseillers, s’apprêtent à noyer le poisson dans quelques propositions technocratiques qui ne changeront rien, au contraire, de l’inhumanité technocratique ambiante qui sévit sur le terrain psychiatrique.

Nous sommes aussi à un tournant de l’histoire des mouvements d’usagers en psychiatrie en France, où s’affirment, actuellement, des mouvements (le nôtre, par exemple) qui s’inscrivent en rupture de la représentation institutionnelle des usagers en psychiatrie telle qu’existante actuellement. Cette même représentation, au travers de la FNAPSY et de sa présidente impotente aux déclarations lisses, n’est, pour nous, guère plus qu’une imposture institutionnelle.

Cette journée du 25 mai prochain, de notre collectif alternatif, doit nous permettre de nous faire entendre, et de marquer notre mobilisation.

De la disqualification à la prise de parole — L’inclusion et la pleine citoyenneté pour en finir avec le paradigme du soin sans consentement

Samedi 25 Mai de 9h à 18h, à l’AGECA, 177 rue de Charonne, 75011, Paris
Métro Charonne ou Alexandre Dumas.

Séminaire organisé par le Collectif Alternatif en Psychiatrie (CAP) :
Advocacy France, le Cercle de Réflexion et de Propositions d’Actions sur la psychiatrie et Humapsy.
Avec le soutien de l’École Doctorale, « Lettres, Langues, Spectacle », Université Paris Ouest.

Argumentaire

La revendication des usagers de la psychiatrie à la dignité est-elle une gageure ? Ce colloque a pour but de faire entendre et reconnaître la parole des usagers en santé mentale comme personnes à part entière et non plus comme personnes à part. Au lendemain du vote de la loi du 5 Juillet 2011, instituant le soin sans consentement en dehors de l’hôpital, ce qui ouvre la porte à de nouveaux abus de droit, au détriment des droits fondamentaux, à la veille du vote d’une nouvelle loi cadre en santé mentale, il paraissait intéressant, voire déterminant pour l’avenir d’ouvrir un débat sur la question.

Il revenait aux usagers en santé mentale de s’interroger sur les conditions d’émergence , de reconnaissance et de prise en compte de leur(s) parole(s). En décidant de mettre les usagers, non pas formellement "au centre du dispositif", mais réellement en position d’acteurs déterminants de leur propre vie, d’élaborateurs des concepts de leur émancipation, le Collectif Alternatif en Psychiatrie n’a pas voulu que ceux-ci travaillent en vase clos. Leur démarche, n’est pas une problématique relevant de la psychologie, ni du droit, en tant que disciplines. Il s’agit d’un problème de société. Aussi les usagers en santé mentale auront-ils à répondre aux interrogations de la société portées par le législateur et le juge. Les usagers croiseront leur expérience avec celle d’autres acteurs : psychiatres, infirmiers, avocats, chercheurs.

Les interventions seront limitées à 10 à 15 minutes maximum pour laisser la place à des débats avec la salle. Outre les usagers, des décideurs, des professionnels, des parents et des chercheurs seront également appelés à débattre.

PROGRAMME

• 9h-9h30 : Accueil des participants

• 9h30-10h : Ouverture des travaux

M. Philippe Guérard (Advocacy France), M. André Bitton (CRPA) et M. Matthieu Dissert (Humapsy) : "Rien à notre sujet sans nous". Accueil et Présentation du projet des travaux de la journée par les trois présidents.

— M. Denys Robiliard, Député : Le législateur interroge les usagers sur leur capacité citoyenne. Peut-on être "fou" et citoyen ? Les élus et les pouvoirs publics ont intérêt à prendre en compte la parole des usagers en santé mentale pour l’élaboration de leur politique en la matière. Cependant cette parole peut-elle se formuler en termes compréhensibles et utilisables ?

— M. Xavier Gadrat, Juge : Le juge interroge les usagers sur leur capacité juridique. Peut-on être en capacité juridique quand on est une personne vulnérable ? Ya-t-il des limites au droit, dans la capacité de l’exercer ?

• 10h30-11h30 : Table Ronde n° 1 :
  Comment la psychiatrie peut respecter les droits des patients :

— M. André Bitton, usager. Une loi liberticide
— Iuliana, usagère. Témoignage sur un internement abusif.
— D^r Philippe de Labriolle, psychiatre Fleury-les-Aubrais. Le soin et les droits ne sont pas incompatibles
— M^me Nelly Derabours , Infirmière. Prendre en compte le patient

• 11h30-12h : Débat avec la salle

• 13h30-14h30 - Table ronde n° 2 :
  Comment la vie indépendante pour tous est un droit de l’homme fondamental.

— M. Bruno Gaurier, Comité d’éthique et scientifique de la FIRAH. Le vote de la Convention des Droits des Personnes handicapées à l’ONU
— M. Frédéric Niquet, Usager, Prendre ses affaires en main. Témoignage.
— M^me Florence Leroy. Usagère. Après l’hopital : Trouver un travail et l’exercer, bâtir une famille, élever son enfant
— M. Sébastien Daux. Usager. Témoignage

• 14h30-15h : Débat avec la salle

• 15h30-16h30 : Table ronde n° 3 : Comment la prise de parole en santé mentale est l’expression de la dignité pour l’usager :

— M^e Renan Budet. Avocat. Défendre les usagers, comme tout le monde
— M^me Christelle Rosar. Usagère, auteure de l’ouvrage" J’ai survécu à la psychiatrie". Éditions Max Milo
— M^me Annick Derobert, Usagère. Folle un jour, folle toujours.
— Camille, Usagère . Le respect de la parole/liberté de conscience de l’usager, à l’intérieur du dispositif de soin

• 16h-17h : Débat avec la salle

• 17h-17h30 : M. Claude Deutsch, Past-président de Santé Mentale Europe, Doctorant en philosophie, Docteur en psychologie : Quelles conclusions pouvons- nous tirer de cette journée ?

• 17h30-18h30 : Projection du film "Hygiène raciale" présenté par son réalisateur, G. Dreyfus

Participation aux frais : 10 euros, avec possibilité d’exonération pour les usagers de la psychiatrie.