Recommander à un ami


Document du mardi 16 avril 2013
Article mis à jour le 27 août 2020

2013-04-16 JLD Bordeaux • Mainlevée d’un programme de soins SDRE pour non respect du recueil des observations du patient

De façon connexe, sur notre site : 2013-01-04 JLD Versailles • Mainlevées de trois internements sur des irrégularités substantielles. Ou bien : 2012-10-09 JLD Paris • Mainlevée d’une SDRE au motif que l’interné n’a pas été mis à même de faire valoir ses observations. Auteurs : A.B. - H.F. (…)