2013-03-20 (artj/hsc) La loi du 5 juillet 2011 : un progrès pour l’accès aux droits des patients • La revue Pluriels de la Mission nationale d’appui en santé mentale publie dans son dernier numéro, entre autres points de vue, ceux de M. Raphaël Mayet, avocat du CRPA, et d’André Bitton, Président du CRPA

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/4NOqE ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/327

Document du mercredi 20 mars 2013
Article mis à jour le 29 février 2016

Sur ce même sujet, cf. sur notre site : 2012-10-21 (art) Les difficultés de l’accès au droit pour les patients sous contrainte. Constat et propositions — Un article d’André Bitton pour le CRPA, pour un numéro à paraître de la revue Pluriels de la Mission nationale d’appui en santé mentale, MNASM.

Ainsi que : 2011-09-30 (art) Les difficultés de l’accès aux droits pour les patients sous contrainte psychiatrique .

Sur certaines de nos propositions : 2012-12-12 (art/cnf) Intervention à une session de l’École nationale de la magistrature sur la psychiatrie et la justice pénale — L’avis des usagers : propositions du CRPA concernant les patients médico-légaux.


Source (site de la MNASM ) : http://www.mnasm.com/files/uploads/…
 

PDF - 314.3 ko
2013-03-20 Numéro 99-100 de la revue Pluriels de la Mission nationale d’appui en santé mentale

Ci-joint au format PDF le dernier numéro 99-100 de la revue Pluriels de la Mission nationale d’appui en santé mentale (MNASM), qui ferme ses portes à la fin de ce mois, absorbée dans le cadre plus vaste de l’ANAP (Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé).

Ce numéro est entièrement consacré à un bilan d’application de la loi du 5 juillet 2011, en croisant les points de vue de différents acteurs du champ psychiatrique.

Les points de vue de Me Raphaël Mayet en tant qu’avocat spécialisé, et celui d’André Bitton (pour le compte du CRPA), sont ainsi publiés. Ainsi que celui de la juge des libertés et de la détention de Pontoise, Mme Isabelle Rome ; des magistrates chargées de la formation des magistrats sur ce secteur (Mmes Marion Primevert et Isabelle Reghi) ; ou celui de M. Jean Canneva, ancien président de l’UNAFAM (Union nationale des amis et familles de malades mentaux), ainsi que celui de la présidente de la FNAPSY (Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie). Un point de vue deux psychiatres hospitaliers, et d’un directeur d’établissement (CH d’Erstein, Bas-Rhin) sont également développés, ainsi que celui de Philippe Clément, infirmier psychiatrique, auteur de deux ouvrages importants publiés en 2001 et 2006, décrivant la vie de services psychiatriques de l’intérieur (La forteresse psychiatrique, Aubier-Flammarion, et Bienvenue à l’hôpital psychiatrique, Seuil).

Différentes propositions de réforme de la loi du 5 juillet 2011 sont également formulées au détour de ces points de vue.

Il s’agit donc d’un document important pour le terrain qui nous préoccupe : celui de l’hospitalisation et des soins psychiatriques sous contrainte.



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