Sur la loi du 5 juillet 2011 au moment de sa promulgation, cf. notre dossier : 2011-07-05 - Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement. Ce mémoire nous est parvenu par courrier postal le 20 février 2013, d’un ancien directeur d’un établissement (…)