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Document du vendredi 23 novembre 2012
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B., H.F.

2012-11-23 JLD Dijon • Mainlevée d’une SPI pour défaut d’information du curateur

Sur des motifs très similaires de mainlevée, on lira sur notre site : 2011-10-05 JLD de Versailles, Mainlevée d’une SDRE selon des termes susceptibles de faire jurisprudence . Ou bien : 2012-09-10 Le JLD de Créteil lève une SPI : le curateur n’avait pas été avisé de la procédure de contrôle. Ou même : (...)