2012-11-23 (cm/coll) Liberté, sécurité, soins : la nouvelle diagonale du fou • Colloque du Syndicat de la magistrature au Palais de justice de Paris, salle des Criées • Propositions de réforme du CRPA pour les patients médico-légaux (Atelier n° 2)

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/SLQB5 ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/279

Document du vendredi 23 novembre 2012
Article mis à jour le 6 août 2017
par  A.B., CRPA

Les actes de ce colloque sont publiés dans le numéro spécial de la revue du Syndicat de la magistrature (J’Essaime) de juillet 2013 (cf. lien ci-après). Le texte de l’intervention du CRPA y figure pages 46 à 51 : http://www.syndicat-magistrature.or…
 

Invitation — Entrée libre
(Attention : portiques de sécurité à l’entrée du Palais de justice de Paris. Venir avec une demi-heure d’avance.)

Le Syndicat de la magistrature, à l’occasion de son 46e congrès, organise un colloque sur le thème « Liberté, sécurité, soins : la nouvelle diagonale du fou » qui se tiendra au Palais de justice de Paris, salle des Criées le vendredi 23 novembre 2012 de 14 heures à 19 heures.

Ce colloque a pour ambition de dresser un bilan critique de l’application de la loi du 5 juillet 2011 et d’ouvrir des pistes de réflexion pour une réforme des soins psychiatriques, rendue indispensable notamment par la décision du Conseil constitutionnel du 20 avril 212 ; il réunira de nombreux intervenants, dont Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Nicole Questiaux, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, ainsi que des soignants, des représentants d’usagers, des magistrats étrangers, …

Vous êtes cordialement invités à venir assister à nos travaux dont vous trouverez le programme complet ci-dessous et en pièce jointe.

N’hésitez pas à diffuser largement dans vos réseaux !

Bien cordialement,

Le bureau du Syndicat de la magistrature.


— Sur les statistiques sur un an d’exercice de la loi du 5 juillet 2011, des contrôles des JLD sur les hospitalisations sans consentement, cliquer sur le présent lien.

— Compte-rendu de l’intervention du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, lors de ce colloque.


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2012-11-23 Colloque du Syndicat de la magistrature

COLLOQUE DU SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

LIBERTÉ, SÉCURITÉ, SOINS : LA NOUVELLE DIAGONALE DU FOU

PRÉSENTATION DU COLLOQUE

Si, depuis le début du XIXe siècle, les « insensés », devenus des « aliénés », sont considérés comme des malades devant bénéficier de soins, la logique de l’enfermement asilaire à des fins prétendument thérapeutiques, mais surtout d’exclusion, a longtemps prévalu.

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2012-11-22 Texte formalisé des revendications et propositions de réforme du CRPA
En ce qui concerne les patients « médico-légaux »

Aujourd’hui, les portes de l’asile se sont ouvertes, mais la figure du « fou », longtemps cachée derrière ces murs, reste objet de peurs et de fantasmes alimentés ces dernières années par l’exploitation outrageuse de quelques faits divers dramatiques au service d’une politique sécuritaire, fondée sur le mirage du « risque zéro ».

La loi du 5 juillet 2011 s’inscrit dans ce contexte qui conduit à faire du soin psychiatrique un outil au service de l’ordre public et de la sécurité et rend de fait le soignant acteur et comptable de cette mission.

Cette logique se heurte toutefois à une préoccupation contradictoire, largement inspirée des recommandations européennes, relative à la condition juridique et aux droits du malade que le législateur de 2011 a été contraint de faire sienne, en application de deux décisions du Conseil constitutionnel.

Forte empreinte sécuritaire, développement légitime de nouveaux droits en faveur des malades, mais aussi logique libérale gestionnaire et « marché » du soin, tels sont les multiples enjeux auxquels les soignants se trouvent confrontés.

Ce colloque a pour ambition, après plus d’un an d’application de la loi et une invalidation partielle par le Conseil constitutionnel, d’en dresser un bilan critique et d’élaborer des pistes en faveur d’une réforme indispensable, au travers de ce triptyque qui gouverne la prise en charge du malade : liberté, sécurité et soins.
 

PROGRAMME
 

14h00 - 15h30

Premiers bilans d’application de la loi du 5 juillet 2011

Animé par : Matthieu Bonduelle, président du Syndicat de la magistrature.

Avec la participation de :

Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Nicole Questiaux, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.
 

15h30 - 18h00 - Poursuite des travaux en ateliers.
 

ATELIER N° 1

De l’incapable au citoyen : le malade, nouveau sujet de droit

Animé par : Simone Gaboriau, membre du Syndicat de la magistrature.

Avec la participation de :

Thierry Marchandise, ancien président de l’Association syndicale des magistrats belges (ASM).

Laetitia Brunin, vice-présidente du TGI de Nanterre, juge des libertés et de la détention.

Corinne Vaillant, avocate au barreau de Paris.

Marianne Yvon, coordonnatrice de l’action « accès au droit et santé
mentale » pour l’association Droits d’urgence.

Philippe Guérard et Claude Deutsch, président et secrétaire général d’Advocacy France.
 

ATELIER N° 2

Ordre public, sécurité et soins psychiatriques

Animé par : Odile Barral, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature.

Avec la participation de :

Hélène Ströhl, inspectrice générale des affaires sociales, co-auteur du rapport du groupe national d’évaluation de la loi du 27 juin 1990.

Véronique Sevens, premier substitut du procureur du Roi à Bruxelles.

Catherine Paulet, psychiatre, responsable du SMPR des Baumettes, présidente d’honneur de l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire.

Pierre Morcellet, psychiatre à Marseille, responsable de l’Équipe Mobile de Liaison Psychiatrie-Précarité (sous réserve).

Jean-Pascal Michel, militant associatif de l’Hérault.

Benjamin Deceuninck, représentant local de la Ligue des droits de l’Homme d’Hérault (34).

André Bitton, président du Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie (CRPA).
 

ATELIER N° 3

De nouveaux enjeux pour les soignants

Animé par : Xavier Gadrat, secrétaire national du Syndicat de la magistrature.

Avec la participation de :

Jean Vignes, secrétaire fédéral Sud Santé Sociaux.

Marc Girard, médecin psychothérapeute.

Pierre Paresys, psychiatre, vice-président de l’Union syndicale de la psychiatrie (USP).

Nicolas Pastour, psychiatre, membre de l’équipe rapide d’intervention de crise des Yvelines (ERIC).

Pierre Bordessoulle, avocat au barreau de Versailles.
 

18h30 — 19h00 : Synthèse des travaux, par Simone Gaboriau.



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