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Document du jeudi 4 octobre 2012
Article mis à jour le 27 août 2020
par  CRPA

2012-10-04 Un point des propositions de réforme de la loi du 5 juillet 2011 suite à la décision QPC du 20 avril 2012

Ci-dessous le texte d’une dépêche de l’agence de presse spécialisée Hospimedia, sur l’état actuel des propositions officielles de réforme de la loi du 5 juillet 2011 venant de différents acteurs du champ psychiatrique, qui sont en place dans les concertations qui se nouent, actuellement, au (…)