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Document du mardi 2 octobre 2012
Article mis à jour le 28 août 2020
par  CRPA

2012-10-02 - La loi du 5 juillet 2011, tournant sécuritaire et putsch judiciaire

Cet article a été publié dans le n°1, volume 89, janvier 2013, de L’Information Psychiatrique (revue mensuelle des psychiatres des hôpitaux) : Voir également sur notre site : 2011-06-28 - Analyse par le CRPA de la nouvelle loi relative aux soins psychiatriques sans consentement. Ainsi que : (…)

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