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Document du mardi 11 septembre 2012
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B., CRPA

2012-09-11 - Question écrite de la députée Jacqueline Fraysse sur la défense par le ministère de la Santé de la loi du 5 juillet 2011

Voir également sur notre site, sur ce même sujet : 2012-06-06 - La nouvelle ministre de la Santé défend mordicus la loi sarkozyste du 5 juillet 2011 . Ou bien sur les décrets du 18 juillet 2011 pris en application de la loi du 5 juillet 2011. Source (site de l’Assemblée Nationale) : 14e législature (...)

Sur le Web

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Décembre 2021 - Une psychiatrie publique à la dérive, sans gouvernail ni boussole…. Errare humanum est, perseverare diabolicum

Décembre 2021 - Publication de rapports de visite

Décembre 2021 - L’arrivée dans les lieux de privation de liberté

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Novembre 2021 - Lutte contre la Covid. Bilan d’étape en 4 points

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Novembre 2021 - Motion de la conférence des présidents et vice-présidents de CME des EPSM de la région Rhône-Alpes – Auvergne

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Septembre 2021 - Publication de rapports de visite

Septembre 2021 - Recommandations relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police

Juillet 2021 - Situation alarmante dans les centres de rétention administrative

Juillet 2021 - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne)

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Juin 2021 - Publication de rapports de visite