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Document du vendredi 7 septembre 2012
Article mis à jour le 27 août 2020
par  CRPA

2012-09-07 JLD d’Amiens • Mainlevée d’une SDTU pour absence de risque grave pour l’intégrité de la patiente

Voir également sur notre site, à titre de base jurisprudentielle de cette ordonnance du Juge des libertés et de la détention d’Amiens : 2012-08-02 La CAA de Nancy précise la jurisprudence dans l’hospitalisation sur demande d’un tiers d’urgence. Ainsi que : 2012-09-05 JLD Dijon • Mainlevée (…)