Olivier Drevon et François Meillier, président et DG de l’UNCPSY : « Nous attendons moins d’une nouvelle loi sur la psychiatrie que du travail avec les ARS ».

Interview - 6 septembre 2012 - 17:59 - HOSPIMEDIA - Par Caroline Cordier

À l’occasion de la journée de rentrée de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) du 6 septembre, le président de l’Union nationale des cliniques psychiatriques (UNCPSY), Olivier Drevon, et son directeur général, François Meillier, confient à Hospimedia leurs attentes et leurs pistes de travail sur l’avenir du secteur privé.

Hospimedia : "La journée de rentrée de la FHP porte notamment sur le financement du système de santé. Alors qu’un tiers des cliniques sont déficitaires (1) en France, comment se portent les établissements psychiatriques et quelles sont vos attentes sur ce point ?

Olivier Drevon : Nos cliniques, en psychiatrie, ne sont pas déficitaires, en jouant sur les chambres individuelles, mais nos augmentations tarifaires sont depuis plusieurs années véritablement insignifiantes (2) et les investissements deviennent difficiles. Contrairement à la MCO [Médecine, chirurgie, obstétrique], nous ne pouvons pas forcément jouer sur l’effet volume, ou, à défaut d’investissements, sur l’effet de taille de la clinique. Sur l’effet volume, une clinique qui recrute un nouveau chirurgien, ça peut être 15% de chiffre d’affaires en plus, ça ne se passe pas ainsi en psychiatrie ! Nos orientations de recrutement des personnels seraient plutôt dans l’optique d’une diversification de l’offre de soins, de nouvelles approches thérapeutiques, pour ne pas tomber dans le « tout médicamenteux ». Mais par ailleurs, ce n’est pas parce que nous ne sommes pas déficitaires que les tutelles doivent moins s’intéresser aux atouts du privé dans la qualité et la sécurité des soins. On ne commence pas à s’occuper de l’efficience et s’intéresser à la vie d’une entreprise que lorsqu’elle devient déficitaire !

François Meillier : Nous n’attendons rien de spécifique du PLFSS pour 2013 [Projet de loi de financement pour la sécurité sociale] à l’automne pour les cliniques privées, nous sommes plus attentifs à la période des négociations sur la campagne tarifaire en début d’année. Il faut tenir compte des besoins réels des établissements, ne pas simplement calculer ces tarifs par rapport à l’effet volume évalué au ministère en fonction des remontées de l’assurance maladie, mais aussi considérer l’impact d’une augmentation trop faible, a fortiori pour les personnels en psychiatrie.

H. : Vous réclamez depuis plusieurs années une grande loi sur la psychiatrie. Cela fait-il toujours partie de vos attentes ?

O.D. : Nous réclamions une grande loi sur la psychiatrie, en regrettant par exemple que la précédente réforme de juillet 2011 ne porte « que » sur les soins sans consentement. Nous avons le sentiment d’un immobilisme structurel en psychiatrie depuis plusieurs années, avec des ministères ayant peur d’essayer de faire évoluer ce secteur sanitaire. Aujourd’hui, nous pensons que l’avenir et l’évolution de la psychiatrie passeront moins par un texte législatif venu « d’en haut », très global mélangeant beaucoup de choses, santé mentale, psychiatrie…que du travail avec les ARS au sein des territoires, avec par exemple les coopérations de soins public-privé. Du ministère, nous attendons un cadrage, avec quelques repères, mais un cadrage souple, sans cet excès de textes réglementaires, de cahiers des charges.

F.M. : Cet assouplissement du cadrage permettrait de donner plus d’autonomie aux ARS pour l’organisation des soins en psychiatrie mais à condition que le privé existe aussi légitimement aux yeux du ministère que le public. Il donnerait plus de latitude aux établissements pour imaginer et mener des projets innovants, spécialisés sur certaines pathologies ou prises en charge, par exemple en alcoologie, anorexie, comportements suicidaires, dépression majeure (…), ancrés dans les territoires. On constate toutefois depuis l’arrivée des ARS, plus d’opportunités pour la psychiatrie privée, une dynamique de création : cette année a vu l’ouverture de plusieurs établissements (3). Mais une « grande loi », je suis sceptique…Il me semble que l’on a voulu apaiser le remue-ménage créé par la réforme de juillet 2011 par un Plan psychiatrie et santé mentale consensuel (PPSM) (4), aujourd’hui on est plutôt dans un contexte où il ne faut pas réveiller l’eau qui dort. Mais le gouvernement étudie peut être à faire évoluer, via le Parlement, le secteur vers une nouvelle mission de service public comme cela se profile dans le PPSM. Dans le privé, nous sommes un peu liés dans notre fonctionnement à la respiration du service public !

H. : À propos de ces missions de service public, la psychiatrie privée en assure déjà…

F.M. : Nous nous développons par exemple dans les soins de post-urgence (lire aussi notre brève du 21/05/2010), les lits de crise, la formation des internes - une quinzaine actuellement -… Nous pouvons remplir des besoins précis de territoires, comme par exemple la clinique Ker-Yonnec à Champigny-sur-Yonne (Yonne), qui a développé une offre en géronto-psychiatrie à la demande de l’ARS, ou encore la clinique des Vallées à Annemasse (Haute-Savoie), qui a développé avec Intermed, en partenariat avec les acteurs du réseau, des unités pour une prise en charge optimale des adolescents et prend en charge aujourd’hui tous les ados de la Haute-Savoie nord. Il y a actuellement des projets de coopérations sur le modèle de celui qui lie la clinique d’Orgemont qui assure des hospitalisations libres et sous contrainte, dans le cadre d’une coopération avec le CH Victor-Dupouy d’Argenteuil (Val-d’Oise). Il existe aussi des accords plus informels entre établissements, comme la participation de médecins de la clinique du Château de Préville à Orthez (Pyrénées-Atlantiques) aux gardes des urgences.

O.D. : Les opportunités de prises en charge spécifiques sont aussi dues au fait que dans le cadre du travail sur les Projets régionaux de santé [PRS], et donc des SROS [schémas régionaux de l’organisation des soins], les acteurs privés ont dû fournir des projets médicaux plus approfondis, moins classiques, et saisir des opportunités en lien avec l’offre publique présente.

H. : Vous avez pris contact avec la DGOS pour la rentrée. Sur quels thèmes souhaitez vous travailler ?

F.M. : Nous souhaitons obtenir des éclairages suites aux données de l’assurance maladie sur les dépenses constatées en 2011 au titre de l’OQN [Objectif quantifié national] de psychiatrie. Entre l’OQN fixé et le montant net remboursé par les différences régimes, nous constatons des écarts de plusieurs millions entre les données de la DGOS et nos propres estimations, même si ça ne veut pas dire qu’on nous les doit ! Nous souhaitons également approfondir le décret assouplissant les règles de l’hospitalisation de jour, qui ne concerne pas que la chirurgie ambulatoire, même si ce n’est pas très clair dans le texte…Il s’agit d’éclaircir quelques points liés à des interprétations par excès de certaines ARS, notamment sur le type de personnel obligatoire en fonction des places. L’UNCPSY souhaite élaborer au cours des prochains mois des modèles d’organisations pour optimiser le fonctionnement des services à temps partiel.

O.D. : Par ailleurs, l’UNCPSY va publier prochainement, suite à la circulaire sur la possibilité de facturer des honoraires pour les consultations et les actes effectués par des médecins salariés dans les cliniques psychiatriques, une sorte de charte de bonnes pratiques sur les modalités des soins somatiques. Le document rendra compte des modalités du dispositif encadré par cette circulaire. Enfin, nous préparons notre congrès annuel, qui aura lieu le 5 octobre, sur le thème des coopérations entre médecine de ville et cliniques psychiatriques".

Propos recueillis par Caroline Cordier

(1) Selon le troisième rapport sectoriel de la FHP publié en juin dernier (lire notrearticle du 06/06/2012) à partir de données officielles de l’année 2010.

(2) + 0,3% en psychiatrie en 2012 (lire notre brève du 12/03/2012 et notre dossier du 16/03/2012).

(3) Il s’agit notamment de la clinique de l’Alliance (Orpéa-Clinéa) à Villepinte (Seine-Saint-Denis), de la clinique des Flamboyants Sud à Saint-Pierre de la Réunion (lire notre brève du 07/08/2012), La Maison hospitalière à Cergy-le-Haut (Val-d’Oise, lire notre brève du 05/03/2012), ou encore la clinique du Virval à Calais (Pas-de-Calais), qui doit être inaugurée très prochainement.

(4) Peu de cliniques assurent des hospitalisations sous contraintes, au nombre desquelles la Maison de santé d’Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), la clinique San-Ornello à Borgo (Haute-Corse) ou encore la clinique de Beaupuy (Haute-Garonne).

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