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Document du mercredi 4 juillet 2012
Article mis à jour le 27 août 2020
par  CRPA

2012-07-04 Le JLD de Strasbourg lève une HDT du fait de l’absence d’un des deux certificats médicaux d’admission

Cf. également sur notre site : 2011-11-24 JLD Strasbourg mainlevée d’une mesure de SPI pour admission rétroactive Ainsi que : 2017-04-04 JLD de Dijon • Mainlevée d’une mesure de SDRE pour tardiveté du certificat médical de 24 heures Décision intéressante de mainlevée d’une mesure d’hospitalisation sur (...)

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