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Document du dimanche 24 juin 2012
Article mis à jour le 28 août 2020
par  CRPA

2012-06-24 - Pour l’ENUSP la loi du 5 juillet 2011 viole la convention des nations-unies sur les droits des handicapés

Pour consulter le site du Réseau Européen des Usagers et Survivants de la psychiatrie : . Sur la loi du 5 juillet 2011, voir notre article - dossier : 2011-07-05 - Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement. Note par le CRPA : Le communiqué (…)