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Document du jeudi 31 mai 2012
Article mis à jour le 27 août 2020
par  CRPA

2012-05-31 Le conseil de l’ordre des médecins du Rhône déboute une plainte contre un médecin privé signataire d’une H.O. irrégulière ...

Cf. sur cette même affaire, notre article : 2011-02-16 TGI de Paris Référé • Indemnisation non sérieusement contestable. Dans une décision du 31 mai 2012, en matière d’internement arbitraire, la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins Rhône-Alpes, déboute une demande de condamnation (…)