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Document du mercredi 23 mai 2012
Article mis à jour le 10 février 2015
par  CRPA

2012-05-23 (jpj/tgi/jld) Loi du 5 juillet 2011 — Le Juge des libertés et de la détention de Paris donne mainlevée d’un internement pour péril imminent au CH Henri-Ey de Paris — Les derniers avis médicaux concluaient au maintien sans indiquer une nécessité de maintenir des soins sous contrainte

Sur un sujet connexe, voir également : 2012-01-20 (jpj/tgi/jld) Un maintien en soins sous contrainte abusif : le juge des libertés et de la détention de Troyes ordonne la mainlevée d’un programme de soins contraints, contre l’avis du psychiatre hospitalier et celui du procureur de la République. Vous (...)

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