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Document du mercredi 23 mai 2012
Article mis à jour le 30 août 2020
par  CRPA

2012-05-23 JLD Paris • Mainlevée d’une SPI pour absence de mention de la nécessité du maintien de la contrainte

Sur un sujet connexe, voir également : 2012-01-20 Le JLD de Troyes lève un programme de soins contre l’avis du psychiatre hospitalier . Vous trouvez en pièce jointe une ordonnance de mainlevée d’un internement en cas de péril imminent au CH Henri-Ey de Paris 13e (hôpital psychiatrique du Groupe public (...)