2012-04-19 - Le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe épingle la psychiatrie française pour ses pratiques abusives

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/KRi4t ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/230

Document du jeudi 19 avril 2012
Article mis à jour le 30 août 2020
par  CRPA

Voir également sur un sujet connexe : 2010-11-18 Maintien en H.O. abusive. Hospitalisation d’office, condamnation de l’État • CEDH 5e Section, 35935/03, Baudoin c. France.


« Selon le Conseil de l’Europe, un usage abusif de l’isolement dans les hôpitaux psychiatriques français » in Le Monde, 19 avril 2012 : http://goo.gl/tEJNH

Sur le site du Comité de prévention de la torture, le rapport en ligne :
http://www.cpt.coe.int/documents/fra/2012-04-19-fra.htm

2012-04-19 Conseil de l’Europe : Rapport du Comité de prévention de la torture
Après visite d’inspection en France de novembre et décembre 2010

Également en pièce jointe au format Pdf.
Ce rapport couvre bien entendu également des inspections de commissariats de police, de maisons d’arrêt et centrales, et des Centres de rétention administratif.

Également en pièce jointe, la réponse du Gouvernement français à ce rapport.

Le Monde du 18 avril 2012, sous la signature de Laetitia Clavreul, consacre un article au rapport de visite du Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe, en France, en novembre et décembre 2010, entre autres, dans certains hôpitaux psychiatriques.

2012-04-19 Réponse du Gouvernement français au rapport du Comité de prévention de la torture

La France est sévèrement épinglée pour ses pratiques fréquentes de mise à l’isolement avec contention, ses abus sur les services libres en milieu fermé. Ce rapport préconise par ailleurs une légalisation dans la psychiatrie française du droit au refus du traitement, ce qui est passablement révolutionnaire : nous étions parmi les seuls en France à revendiquer ce droit depuis plus de deux décennies, dans le cadre du GIA ancien, avec les dirigeants du Réseau Européen des Usagers et Survivants de la psychiatrie, créé en 1991.



Sur le Web

29 septembre - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère)

14 septembre - Avis relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales

11 septembre - Tour de France pour la Santé, un budget de la Sécurité Sociale pour sortir de la crise sanitaire et répondre aux besoins des populations !

5 septembre - Publication de rapports de visite

19 juillet - Publication de rapports de visite

5 juillet - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

3 juillet - Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité des codages… dans le champ des activités de psychiatrie

22 juin - Préavis de grève national des soins urgents et semi-urgents du lundi 3 juillet 2023 8 heures au mardi 4 juillet 2023 8 heures

22 juin - Recommandations relatives aux centres de rétention administrative de Lyon 2 (Rhône), du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), de Metz (Moselle) et de Sète (Hérault)

15 juin - Publication de rapports de visite

13 juin - Préavis de grève concernant tous les personnels médicaux le 20 juin 2023

26 mai - Membres du conseil national et du bureau

24 mai - Publication de rapports sur la dignité des conditions de détention dans plusieurs établissements pénitentiaires

11 mai - Rapport d’activité 2022

3 mai - Enquête sur les mesures de garde à vue prises dans le contexte des manifestations contre la réforme des retraites

11 avril - Le procès des politiques de santé

31 mars - Publication de rapports de visite

15 mars - Nous Personnel-le-s et Usager-ère-s de la Santé, du Social et du Médico-social, nous vous accusons!

15 mars - Communiqué IDEPP, SPEP, SPH et USP : Le grand mépris du gouvernement pour la psychiatrie publique

20 février - Publication de rapports de visite