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Document du jeudi 22 mars 2012
Article mis à jour le 30 août 2020
par  CRPA

2012-03-22 - Avis de la CNCDH sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement

Voir également sur notre site l’avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) du 31 mars 2011 sur le projet de réforme du Gouvernement devenu loi du 5 juillet 2011 : 2011-03-31 - Avis de la CNCDH sur le projet de loi sur les soins psychiatriques sans consentement . AFP, (...)