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Document du jeudi 22 mars 2012
Article mis à jour le 30 août 2020
par  CRPA

2012-03-22 - Avis de la CNCDH sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement

Voir également sur notre site l’avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) du 31 mars 2011 sur le projet de réforme du Gouvernement devenu loi du 5 juillet 2011 : 2011-03-31 - Avis de la CNCDH sur le projet de loi sur les soins psychiatriques sans consentement . AFP, (...)

Sur le Web

23 septembre - Préavis de grève du 29 septembre 2022

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18 juillet - Les USIP : les symptômes de la dérive d’une psychiatrie sans boussole

18 juillet - Publication de rapports de visite

13 juillet - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde)

8 juillet - Souffrez et déprimez en paix, bonnes gens, le néolibéralisme veille…

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5 juillet - Constat et revendications en conséquence de l’USP

1er juillet - Suite à la grève du 28 juin 2022…

1er juillet - JIM.fr – La psychiatrie hospitalière dans la rue pour alerter sur un « effondrement proche »

27 juin - Cet été, il n’y a pas que les services d’urgences qui risquent de fermer…

2 juin - Rapport d’activité 2021

17 mai - Publication de rapports de visite

17 mai - liberté d'association et Conseil d'Etat

6 mai - Responsabilité pour faute du CH pour défaut de surveillance (2h sans surveillance), à la suite du décès par asphyxie d'un résident d'EHPAD ayant fait l'objet d'une mesure de contention ventrale.

4 mai - Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

3 mai - Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

1er mai - 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire