2012-02-24 - Un réquisitoire accablant • Le rapport de l’IGAS sur la FNAPSY a été communiqué au CRPA

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/Bwhwh ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/210

Document du vendredi 24 février 2012
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

Sur la FNAPSY voir également sur notre site : 2011-06-22 La présidente de la FNAPSY déboutée de son action en diffamation contre M. André Bitton.

Ou bien : 2012-11-09 - Mail ouvert au ministère de la santé sur la représentation des usagers en psychiatrie.

Sur les suites de cette inspection de l’IGAS, cliquer sur ce lien.


N.B. :
— La CADA, Commission d’accès aux documents administratifs, http://www.cada.fr est une autorité administrative indépendante et consultative chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs.

— L’IGAS, Inspection Générale des Affaires Sociales, http://www.igas.gouv.fr est le service interministériel de contrôle, d’audit et d’évaluation des politiques sociales pour éclairer la décision publique. Elle réunit 130 experts de la Cohésion sociale (Famille, Protection de l’enfance, Lutte contre l’exclusion, Travail social…), de la Protection sociale (Sécurité Sociale, Prestations sociales…), du Travail, emploi, formation professionnelle, et de la Santé.

Sur l’avis de la CADA du 10 février 2012

2012-02-10 Avis de la CADA / IGAS / FNAPSY
Avis positif sur la communicabilité du rapport de l’IGAS à la suite de son inspection portant sur la FNAPSY durant le premier semestre 2011

En pièce jointe un avis de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), du 10 février 2012, qui autorise une communication avec réserves, par l’IGAS, du rapport faisant suite à l’inspection faite par ce service de contrôle administratif, portant sur la Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie (FNAPSY) durant le premier semestre 2011.

On observera que si 25 pages de ce rapport sont déclarées non communicables et si certains passages devront être occultés avant communication, le rapport dans son ensemble n’en reste pas moins communicable. On peut se douter que si ces 25 pages plus quelques passages ne sont pas communicables, c’est que l’ensemble n’est pas spécialement laudatif pour la FNAPSY, sa présidente, et son entourage.

Le CRPA va donc saisir la direction de l’IGAS à propos de cet avis de la CADA, pour avoir une copie de ce rapport. Après tout nous sommes en droit de savoir ce qu’il en est de la gestion de la principale fédération d’associations de patients psychiatriques en France qui, par ailleurs, ne doit une large partie de son existence et près de 100 % de sa réalité financière qu’aux pouvoirs publics et aux fonds publics…


Rapport de l’IGAS sur la FNAPSY, de novembre 2011

2011-11-00 Rapport de l’IGAS sur la FNAPSY
À la suite d’une inspection au premier semestre 2011

En pièce jointe le rapport établi en novembre 2011 par l’IGAS sur la FNAPSY après inspection de cette structure effectuée durant le premier semestre 2011. Le CRPA a reçu ce document par la poste le 28 février 2012, de l’IGAS, à la suite de l’avis de la CADA du 10 février 2012.

Ce rapport est clarifiant et constitue un réquisitoire accablant sur les pratiques obscures, et très douteuses de la présidente de la FNAPSY qui, depuis une dizaine d’années, dirige en l’incapacitant cette fédération, en faisant le désert autour d’elle en termes de militants. Ce rapport conclut du reste à la nécessité d’une refondation de la FNAPSY.

Nous trouvons pour notre part, pour le moins problématique et passablement scandaleux, qu’une telle structure puisse être pérennisée et subventionnée continûment malgré des constats du type de celui établi par l’IGAS, que nous rendons public dans cet article.



Sur le Web

25 novembre - Sans titre

24 novembre - Bête et méchant

20 novembre - Publication de rapports de visite

16 novembre - Non à la suppression de l’Aide Médicale d’Etat

25 octobre - Annulation d'une sanction disciplinaire prise sur le fondement d'un « règlement intérieur » dont l’administration n’a jamais prouvé l’existence.

25 octobre - Majeur protégé et saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement

25 octobre - Soins psychiatriques sans consentement : du délai dont le préfet dispose au titre de l’article L. 3213-2 du code de la santé publique

25 octobre - Publication de rapports de visite

6 octobre - Publication de rapports de visite

6 octobre - L’appel à la grève des médecins du 13 octobre

29 septembre - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère)

14 septembre - Avis relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales

11 septembre - Tour de France pour la Santé, un budget de la Sécurité Sociale pour sortir de la crise sanitaire et répondre aux besoins des populations !

5 septembre - Publication de rapports de visite

19 juillet - Publication de rapports de visite

5 juillet - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

3 juillet - Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité des codages… dans le champ des activités de psychiatrie

22 juin - Préavis de grève national des soins urgents et semi-urgents du lundi 3 juillet 2023 8 heures au mardi 4 juillet 2023 8 heures

22 juin - Recommandations relatives aux centres de rétention administrative de Lyon 2 (Rhône), du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), de Metz (Moselle) et de Sète (Hérault)

15 juin - Publication de rapports de visite