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Document du mercredi 8 février 2012
Article mis à jour le 30 août 2020
par  H.F., A.B.

2012-02-08 Le TGI de Paris accorde 75 000 € de réparations à une victime d’un internement abusif

Un commentaire explicatif de cette affaire sera placé dès que possible. Les décisions jointes ont été obtenues par Me Raphaël Mayet, avocat au barreau de Versailles.