2012-02-04 (cm/cnf/mceuh) Collectif Mais c’est un Homme • Bilan à six mois de la loi du 5 juillet 2011

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/us1hg ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/205

Document du samedi 4 février 2012
Article mis à jour le 13 février 2020

Le CRPA a participé à l’organisation de cette conférence débat. Nous convions les lectrices et les lecteurs de cette page à y assister.

Voir également : 2011-10-28 Quels sont vos droits et recours ? • Une plaquette à l’attention des patients par le Collectif Mais c’est un homme .


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2012-02-04 Conférence-débat
du collectif « Mais c’est un Homme ». Premier bilan à six mois de la loi sur les soins sans consentement en psychiatrie

COLLECTIF « MAIS C’EST UN HOMME"

Premier bilan, à six mois, de la loi sur les soins sans consentement en psychiatrie

SAMEDI 4 FÉVRIER 2012, 14h- 18h

Adresse de la salle où se tiendra cette conférence : 6, rue Albert-de-Lapparent — 75007 PARIS — Métro : Ségur (ligne de métro n° 10).

Le collectif Mais c’est un Homme organise une rencontre publique dans le but de porter un éclairage sur la mise en œuvre du dispositif mis en place par la loi du 5 juillet 2011 et de ses décrets d’application.

Six mois après l’entrée en vigueur de la loi, que sait-on de l’application des nouvelles modalités dites de « soins sans consentement » (les 72 heures ; les hospitalisations complètes ; les soins sans consentement en ambulatoire y compris à domicile) ? Cela nous donnera l’occasion de s’interroger sur d’éventuels changements de pratiques.

L’intégration du contrôle par le Juge des Libertés et de la Détention imposée par le Conseil constitutionnel connaît des pratiques très diverses : auditions au tribunal ou dans l’établissement ou par visioconférence, avec ou sans la présence de la personne concernée. Défenseurs des droits de l’homme, magistrats, avocats, soignants, psychiatres et usagers seront présents pour apporter informations, témoignages, analyses ; ces prises de parole introduiront, nous le souhaitons, à un large débat public sur les effets de cette loi, sur l’attention aux droits de l’homme et du citoyen, sur le droit à la qualité et à la dignité dans le soin.

Cette réunion publique a non seulement vocation à poser les problèmes mais aussi à ouvrir des perspectives de réflexion et d’action pour les différents protagonistes.

Intervenants :

● Xavier Dupont, secrétaire général auprès du Contrôleur Général des
Lieux de Privation de Liberté.

● Judith Klein, Chargée de mission à la Commission Consultative
Nationale des Droits de l’Homme.

● Catherine Chabanne, avocate au Barreau de Bobigny.

● Xavier Gadrat, Juge des libertés et de la détention, Bordeaux

● Claire Gekiere, psychiatre de service public, Savoie.

Animateurs :

Claude Louzoun, Gislhaine Rivet.


L’entrée est libre et gratuite. Il est toutefois souhaité et préférable,
vu le nombre de places limité, de s’inscrire auprès de : maiscestunhomme chez yahoo.com — merci.



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