Recommander à un ami


Document du vendredi 20 janvier 2012
Article mis à jour le 27 août 2020

2012-01-20 Le JLD de Troyes lève un programme de soins contre l’avis du psychiatre hospitalier

Voir également dans une affaire similaire, l’article suivant : 2011-05-06 JLD Paris • Mainlevée d’une H.D.T. pour compliance aux soins. En pièce jointe une décision du juge des libertés et de la détention de Troyes du 20 janvier 2012, qui donne mainlevée d’un programme de soins sous contrainte sur demande (...)