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Document du vendredi 20 janvier 2012
Article mis à jour le 10 février 2015

2012-01-20 (jpj/tgi/jld) Un maintien en soins sous contrainte abusif : le juge des libertés et de la détention de Troyes ordonne la mainlevée d’un programme de soins contraints, contre l’avis du psychiatre hospitalier et celui du procureur de la République

Voir également dans une affaire similaire, l’article suivant : 2011-05-06 (jpj/jld) Une décision judiciaire de mainlevée d’hospitalisation à la demande d’un tiers (H.D.T.) — Juge des libertés et de la détention de Paris. En pièce jointe une décision du juge des libertés et de la détention de Troyes du 20 (...)

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