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Document du lundi 16 janvier 2012
Article mis à jour le 30 août 2020

2012-01-16 JLD de Versailles : Mainlevée d’une SDT au motif que l’intéressé n’a pas été informé de ses droits et voies de recours

Voir aussi sur notre site : 2012-02-13 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE pour défaut de notification et de procédure contradictoire. Mainlevée d’une mesure de soins sur demande d’un tiers en urgence, au motif que l’interné n’a pas été informé de ses droits et voies de recours ainsi qu’imposé à (...)

Sur le Web

27 juin - Cet été, il n’y a pas que les services d’urgences qui risquent de fermer…

16 juin - Préavis de grève le 28 juin 2022

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2 juin - Publication du rapport d’activité 2021

23 mai - Appel à « voter pour » aux législatives

17 mai - Publication de rapports de visite

17 mai - liberté d'association et Conseil d'Etat

6 mai - Responsabilité pour faute du CH pour défaut de surveillance (2h sans surveillance), à la suite du décès par asphyxie d'un résident d'EHPAD ayant fait l'objet d'une mesure de contention ventrale.

4 mai - Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

3 mai - Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

1er mai - Appel du 1er mai

1er mai - 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire

29 avril - Irresponsabilité pénale

28 avril - Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

19 avril - Le Pen plus puissante que jamais

12 avril - Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]

29 mars - Appel pour le 7 avril, Journée internationale de la Santé

22 mars - Dilution, dissolution, liquidation : non à un statut soluble !

8 mars - La souffrance psychique va-t-elle enfin devenir un vrai sujet ?

1er mars - Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)