Résumé des infractions

(Extrait de l’article ci-dessous par la rédaction de Mediapart avec APM).

« Au fil du documentaire, le nom de certains patients et leur traitement était révélé, et sont apparues comme récurrentes certaines pratiques comme la menace (de contention, d’interdiction de fumer, d’injection) contre certains patients résistant à la prise de médicament ou des attitudes peu respectueuses des patients voire maltraitantes (tutoiement systématique, « manque de délicatesse », et apparition d’une patiente en slip devant la caméra…).

L’Agence de presse médicale (APM) publie ce 17 janvier 2012 le détail des sanctions. Le conseil de l’ordre a retenu sept infractions au code de déontologie : à l’obligation de respect de la personne du patient et de sa dignité ; au dévouement à l’exercice de la médecine ; au caractère absolu du secret médical ; à l’obligation d’une « attitude correcte et attentive envers la personne examinée » ; à l’interdiction de tout acte « de nature à déconsidérer » l’exercice de la profession médicale ; au devoir de délivrer au patient « une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose » ; au devoir de recueillir son consentement ou de prévenir ses proches s’il n’est pas en état d’exprimer sa volonté. ».

La plume et le bistouri — Éric Favereau : Deux psychiatres de Sainte-Anne suspendus

Source sur le blog d’Éric Favereau, journaliste à Libération :
http://societe.blogs.liberation.fr/laplumeetlebistouri/2012/01/deux-psychiatres-de-st-anne-suspendus.html
Le 13/01/2012

Deux psychiatres, chefs de service hospitalier, ont été sanctionnés pour manquements au Code de déontologie médicale par la Chambre disciplinaire du Conseil régional de l’Ordre des médecins d’Île-de-France.

A priori, rien que de très banal, mais voilà il ne s’agit pas de n’importe qui, et encore moins de n’importe quelle situation. L’un des deux contrevenants n’est autre que le professeur Gérard Massé, qui fut jusqu’à peu président de la commission médicale d’établissement de l’hôpital Sainte-Anne.

Ces deux psychiatres ont été poursuivis à la suite de la diffusion le 7 mai 2010 sur la chaîne télévisée Arte d’un documentaire « Sainte-Anne, hôpital psychiatrique », filmé dans leurs services respectif. Gérard Massé est sanctionné d’une interdiction d’exercice d’un an dont neuf mois avec sursis et le D^r François Petitjean, qui a quitté Saint-Anne depuis, d’une interdiction d’exercice de trois mois dont deux mois avec sursis. L’application de la sanction reste toutefois soumise à un éventuel appel des deux médecins devant la Chambre disciplinaire du Conseil national de l’ordre des médecins, dans un délai de 30 jours suivant la notification.

Que leur reproche-t-on ? La mention du nom de certains patients, voire de leurs médicaments, traitements, le non-respect de leur dignité, voire la déconsidération de la profession font partie des griefs portés leur encontre, sur le fondement du Code de déontologie. Ce long reportage avait suscité un véritable choc, tant les conditions de traitements des patients hospitalisés manquaient singulièrement de « chaleur humaine », et de "simple hospitalité". Et cela était d’autant plus inquiétant que cela intervenait dans un des services les plus dotés de France.

Qui plus est, Gérard Massé, chef de service à l’hôpital Sainte-Anne, a été l’auteur d’un rapport sur la psychiatrie, il a mis en place la Mission nationale d’appui en santé mentale qu’il a dirigée jusqu’en février 2008. Le professeur Gérard Massé a toujours été très contesté, pour manifester beaucoup de soins à l’évolution de sa carrière. Celle-ci vient de prendre un sacré coup d’arrêt.

Le Généraliste — Flash info : Deux psychiatres de Sainte-Anne sanctionnés par l’Ordre

Source : http://www.legeneraliste.fr/layout/…

14/01/2012

Deux psychiatres, chefs de service hospitalier, ont été sanctionnés pour manquements au Code de déontologie médicale par la chambre disciplinaire du Conseil régional de l’Ordre des médecins (CROM) d’Île-de-France (IDF), à la suite d’un reportage diffusé le 7 mai 2010 sur Arte, intitulé « Sainte-Anne, hôpital psychiatrique », filmé dans leurs services respectifs. Le D^r Gérard Massé est sanctionné d’une interdiction d’exercice d’un an dont neuf mois avec sursis et le D^r François Petitjean, qui a quitté Saint-Anne depuis, d’une interdiction d’exercice de trois mois dont deux mois avec sursis. L’application de la sanction reste toutefois soumise à un éventuel appel des deux médecins devant la chambre disciplinaire du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), dans un délai de 30 jours. On reproche aux deux médecins la mention du nom de certains patients, voire de leurs médicaments ou traitements, le non-respect de leur dignité, voire la déconsidération de la profession. Le documentaire d’Ilan Klipper a été réalisé surtout dans le service fermé (pour malades difficiles) du D^r Massé.

Article par Europe 1, avec AFP

Aussi article par Romandie News.

Détail des motifs : 7 infractions, rapportées par Mediapart avec APM : « Hôpital Sainte-Anne : deux psychiatres suspendus »

17 JANVIER 2012 | PAR LA RÉDACTION DE MEDIAPART

Interdiction d’exercice d’un an dont neuf mois avec sursis pour le docteur Gérard Massé ; interdiction d’exercice de trois mois dont deux mois avec sursis pour le docteur François Petitjean : le Conseil régional de l’Ordre des médecins d’Île-de-France a fermement sanctionné, le 3 janvier, deux psychiatres du Centre Hospitalier Sainte-Anne à Paris. Les deux médecins étaient poursuivis pour leur pratique exposée dans le documentaire « Sainte-Anne, hôpital psychiatrique », de Ilan Klipper, filmé dans leurs services respectifs et diffusé sur Arte en mai 2010.

Au fil du documentaire, le nom de certains patients et leur traitement était révélé, et sont apparues comme récurrentes certaines pratiques comme la menace (de contention, d’interdiction de fumer, d’injection) contre certains patients résistant à la prise de médicament ou des attitudes peu respectueuses des patients voire maltraitantes (tutoiement systématique, « manque de délicatesse », et apparition d’une patiente en slip devant la caméra…).

L’Agence de presse médicale (APM) publie ce 17 janvier 2012 le détail des sanctions. Le conseil de l’ordre a retenu sept infractions au code de déontologie : à l’obligation de respect de la personne du patient et de sa dignité ; au dévouement à l’exercice de la médecine ; au caractère absolu du secret médical ; à l’obligation d’une « attitude correcte et attentive envers la personne examinée » ; à l’interdiction de tout acte « de nature à déconsidérer » l’exercice de la profession médicale ; au devoir de délivrer au patient « une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose » ; au devoir de recueillir son consentement ou de prévenir ses proches s’il n’est pas en état d’exprimer sa volonté.

La sanction prendra effet le jeudi 1^er mars 2012 sauf si les médecins font appel devant la chambre disciplinaire du Conseil national de l’ordre des médecins. Ils disposent de 30 jours suivant la notification.

Gérard Massé n’est pas n’importe quel psychiatre : chef du service à l’hôpital Sainte-Anne, longtemps président de la commission médicale de l’établissement, il a été l’auteur du rapport « La psychiatrie ouverte, une dynamique nouvelle en santé mentale » qui a précédé l’installation de la Mission nationale d’appui en santé mentale en 1993 et qu’il a dirigée jusqu’en février 2008.