2011-12-01 (artj/hsc) Dans l’Information Psychiatrique, décembre 2011 • L’intervention du juge des libertés depuis la loi du 5 juillet 2011 : les premiers obstacles, par Corinne Vaillant, avocate

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/gpQ1P ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/213

Document du jeudi 1er décembre 2011
Article mis à jour le 10 février 2015

Voir sur le même sujet : 2011-11-01 (art) Hospitalisation sous contrainte : une réforme à tâtons • Un article de la revue Profession Avocat fait un point de l’investissement des Barreaux dans la réforme du 5 juillet 2011 des soins psychiatriques sans consentement.

Et : 2011-09-30 (art) Les difficultés de l’accès aux droits pour les patients sous contrainte psychiatrique .

Et : 2012-02-02 (cm/artj) Syndicat de la Magistrature : Observations sur l’application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge • Et 2011-01-31 Union Syndicale des Magistrats (USM), Réforme des soins sans consentement : Bilan.


Note d’André Bitton, pour le CRPA :

PDF - 612.1 ko
2011-12-01 L’Information Psychiatrique
Volume 87, nº 10, décembre 2011. Sur l’intervention du juge des libertés depuis la loi du 5 juillet 2011 (…)

En pièce jointe vous trouvez deux articles publiés dans le numéro de décembre 2011 de la revue mensuelle « L’information psychiatrique », revue du S.P.H. (Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux), majoritaire dans la profession hospitalière singulièrement parmi les chefs de service.

En tête de ces deux articles, un article de Me Corinne Vaillant, avocate au barreau de Paris, qui a été également l’avocate historique du Groupe Information Asiles et s’est engagée dans ce secteur du droit à partir de 1984. Cet article porte sur l’application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement. Étant personnellement partie prenante de cette lutte pour les droits des internés depuis plus de 20 ans, j’ai retrouvé dans cet exposé mon propre vécu. Cet affrontement au long de la décennie 90, avec l’institution psychiatrique, alors que j’avais démarré des procès au long cours contre ma psychiatrisation, tout en étant un patient en suivi (libre du reste) de cette même institution. Procès au vu desquels j’étais considéré comme plus délirant que nature, et d’autant plus paranoïaque que je faisais procès… C’était la situation aberrante et scandaleuse qu’on essuyait jusqu’à il y a peu de temps du côté internés et anciens internés !

Également joint un article de Mme Isabelle Rome, Vice-présidente du TGI de Pontoise, et JLD dans ce même tribunal, sur son expérience de l’application de la loi du 5 juillet 2011 dans sa juridiction. Cet article est également très intéressant, et peut nourrir la réflexion sur ce sujet.



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