2011-12-01 (artj/hsc) Dans l’Information Psychiatrique, décembre 2011 • L’intervention du juge des libertés depuis la loi du 5 juillet 2011 : les premiers obstacles, par Corinne Vaillant, avocate

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/gpQ1P ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/213

Document du jeudi 1er décembre 2011
Article mis à jour le 10 février 2015

Voir sur le même sujet : 2011-11-01 (art) Hospitalisation sous contrainte : une réforme à tâtons • Un article de la revue Profession Avocat fait un point de l’investissement des Barreaux dans la réforme du 5 juillet 2011 des soins psychiatriques sans consentement.

Et : 2011-09-30 (art) Les difficultés de l’accès aux droits pour les patients sous contrainte psychiatrique .

Et : 2012-02-02 (cm/artj) Syndicat de la Magistrature : Observations sur l’application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge • Et 2011-01-31 Union Syndicale des Magistrats (USM), Réforme des soins sans consentement : Bilan.


Note d’André Bitton, pour le CRPA :

PDF - 612.1 ko
2011-12-01 L’Information Psychiatrique
Volume 87, nº 10, décembre 2011. Sur l’intervention du juge des libertés depuis la loi du 5 juillet 2011 (…)

En pièce jointe vous trouvez deux articles publiés dans le numéro de décembre 2011 de la revue mensuelle « L’information psychiatrique », revue du S.P.H. (Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux), majoritaire dans la profession hospitalière singulièrement parmi les chefs de service.

En tête de ces deux articles, un article de Me Corinne Vaillant, avocate au barreau de Paris, qui a été également l’avocate historique du Groupe Information Asiles et s’est engagée dans ce secteur du droit à partir de 1984. Cet article porte sur l’application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement. Étant personnellement partie prenante de cette lutte pour les droits des internés depuis plus de 20 ans, j’ai retrouvé dans cet exposé mon propre vécu. Cet affrontement au long de la décennie 90, avec l’institution psychiatrique, alors que j’avais démarré des procès au long cours contre ma psychiatrisation, tout en étant un patient en suivi (libre du reste) de cette même institution. Procès au vu desquels j’étais considéré comme plus délirant que nature, et d’autant plus paranoïaque que je faisais procès… C’était la situation aberrante et scandaleuse qu’on essuyait jusqu’à il y a peu de temps du côté internés et anciens internés !

Également joint un article de Mme Isabelle Rome, Vice-présidente du TGI de Pontoise, et JLD dans ce même tribunal, sur son expérience de l’application de la loi du 5 juillet 2011 dans sa juridiction. Cet article est également très intéressant, et peut nourrir la réflexion sur ce sujet.



Publications

Derniers articles publiés

Navigation

Agenda

<<

2017

 

<<

Mai

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930311234
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Sur le Web

19 mai - « Non à la nuit gestionnaire »

19 mai - « Contre la Novlangue : des paroles contraires » (Comment Eric Blair est devenu George Orwell)

17 mai - Retour sur les engagements pour la justice de F. Bayrou en 2012

13 mai - Appel de la Communauté Médicale du CHS de la Savoie - 15 avril 2017

11 mai - Notre lettre ouverte au nouveau Président de la République

11 mai - Rapport sur la situation de la justice à Mayotte en 2014

10 mai - Tests psychologiques à l'entrée de l'ENM : recalés !

9 mai - Un établissement condamné après le suicide d'un patient

5 mai - Décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé | Legifrance

5 mai - AUTISME : L'INDIGNATION DU SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUE

5 mai - Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme | Legifrance

5 mai - Décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile | Legifrance

5 mai - Arrêté du 5 mai 2017 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées | Legifrance

5 mai - Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en place de l'expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations | Legifrance

5 mai - Renseignement pénitentiaire : le SM critique les projets de décret