2011-12-01 (artj/hsc) Dans l’Information Psychiatrique, décembre 2011 • L’intervention du juge des libertés depuis la loi du 5 juillet 2011 : les premiers obstacles, par Corinne Vaillant, avocate

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/gpQ1P ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/213

Document du jeudi 1er décembre 2011
Article mis à jour le 10 février 2015

Voir sur le même sujet : 2011-11-01 (art) Hospitalisation sous contrainte : une réforme à tâtons • Un article de la revue Profession Avocat fait un point de l’investissement des Barreaux dans la réforme du 5 juillet 2011 des soins psychiatriques sans consentement.

Et : 2011-09-30 (art) Les difficultés de l’accès aux droits pour les patients sous contrainte psychiatrique .

Et : 2012-02-02 (cm/artj) Syndicat de la Magistrature : Observations sur l’application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge • Et 2011-01-31 Union Syndicale des Magistrats (USM), Réforme des soins sans consentement : Bilan.


Note d’André Bitton, pour le CRPA :

PDF - 612.1 ko
2011-12-01 L’Information Psychiatrique
Volume 87, nº 10, décembre 2011. Sur l’intervention du juge des libertés depuis la loi du 5 juillet 2011 (…)

En pièce jointe vous trouvez deux articles publiés dans le numéro de décembre 2011 de la revue mensuelle « L’information psychiatrique », revue du S.P.H. (Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux), majoritaire dans la profession hospitalière singulièrement parmi les chefs de service.

En tête de ces deux articles, un article de Me Corinne Vaillant, avocate au barreau de Paris, qui a été également l’avocate historique du Groupe Information Asiles et s’est engagée dans ce secteur du droit à partir de 1984. Cet article porte sur l’application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement. Étant personnellement partie prenante de cette lutte pour les droits des internés depuis plus de 20 ans, j’ai retrouvé dans cet exposé mon propre vécu. Cet affrontement au long de la décennie 90, avec l’institution psychiatrique, alors que j’avais démarré des procès au long cours contre ma psychiatrisation, tout en étant un patient en suivi (libre du reste) de cette même institution. Procès au vu desquels j’étais considéré comme plus délirant que nature, et d’autant plus paranoïaque que je faisais procès… C’était la situation aberrante et scandaleuse qu’on essuyait jusqu’à il y a peu de temps du côté internés et anciens internés !

Également joint un article de Mme Isabelle Rome, Vice-présidente du TGI de Pontoise, et JLD dans ce même tribunal, sur son expérience de l’application de la loi du 5 juillet 2011 dans sa juridiction. Cet article est également très intéressant, et peut nourrir la réflexion sur ce sujet.



Publications

Derniers articles publiés

Agenda

<<

2019

 

<<

Janvier

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
31123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Sur le Web

18 janvier - Fédération Sud Santé sociaux : 22 janvier 2019 Mobilisation Nationale de la Psychiatrie. Dignité pour les personnes soignées et pour celles qui soignent !

17 janvier - Printemps de la psychiatrie - Pour un renouveau des soins psychiques

16 janvier - La liberté de manifester vaut mieux qu'une concertation bâclée

15 janvier - Préavis de grève pour le 22 janvier 2019

14 janvier - Baisse des UV en droit des étrangers : La prime de fin d’année du gouvernement aux avocat.e.s !

11 janvier - Tribune : le droit de manifester restera-t-il sur le bord des ronds points ?

11 janvier - Projet de loi justice – Défendons ensemble une justice de qualité pour toutes et tous – Manifestation nationale à Paris le 15 janvier 2019 !

11 janvier - Appel pour la journée nationale de la psychiatrie du 22 janvier. Pétition

10 janvier - Communiqué unitaire d'appel à la manifestation du 15 janvier contre le projet de réforme de la justice

8 janvier - Ne bradons pas la liberté de manifester !

8 janvier - Proposition de loi anticasseurs : une atteinte à la liberté d’expression

2 janvier - Appel à mobilisation pour la Journée nationale de la psychiatrie le 22 janvier 2019

2 janvier - Pinel en lutte : Opération « LA PSY EN SANDWICH » le 22 janvier 2019 à Paris

1er janvier - actualité pénitentiaire décembre 2018

Décembre 2018 - Justice des enfants : non à une réforme confisquée et expédiée

Décembre 2018 - Loi de Programmation Justice 2018-2022 – Justice des mineur.e.s : le SAF et plusieurs organisations interpellent la Garde des Sceaux

Décembre 2018 - Publication de rapports de visite

Décembre 2018 - Attractivité du parquet : l'inspection vise juste

Décembre 2018 - PROJET DE LOI JUSTICE Contre la destruction du service public défendons ensemble « une justice pour toutes et tous »

Décembre 2018 - Appel unitaire à manifester à Paris le 15 janvier 2019 contre le projet de réforme de la justice

Décembre 2018 - Plafonnement de l’indemnisation des licenciements abusifs : La première brèche…

Décembre 2018 - MANIFESTER EST UN DROIT ! LE SAF DEMANDE L’ARRÊT IMMÉDIAT DE LA RÉPRESSION !

Décembre 2018 - Panne d'algorithme : Macronie suite et fin ? par Pierre Paresys

Décembre 2018 - dernières publications à la revue santé mentale

Décembre 2018 - Quel juge administratif pour les étrangers ?