Note d’André Bitton, pour le CRPA :

En pièce jointe vous trouvez deux articles publiés dans le numéro de décembre 2011 de la revue mensuelle « L’information psychiatrique », revue du S.P.H. (Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux), majoritaire dans la profession hospitalière singulièrement parmi les chefs de service.

En tête de ces deux articles, un article de M^e Corinne Vaillant, avocate au barreau de Paris, qui a été également l’avocate historique du Groupe Information Asiles et s’est engagée dans ce secteur du droit à partir de 1984. Cet article porte sur l’application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement. Étant personnellement partie prenante de cette lutte pour les droits des internés depuis plus de 20 ans, j’ai retrouvé dans cet exposé mon propre vécu. Cet affrontement au long de la décennie 90, avec l’institution psychiatrique, alors que j’avais démarré des procès au long cours contre ma psychiatrisation, tout en étant un patient en suivi (libre du reste) de cette même institution. Procès au vu desquels j’étais considéré comme plus délirant que nature, et d’autant plus paranoïaque que je faisais procès… C’était la situation aberrante et scandaleuse qu’on essuyait jusqu’à il y a peu de temps du côté internés et anciens internés !

Également joint un article de M^me Isabelle Rome, Vice-présidente du TGI de Pontoise, et JLD dans ce même tribunal, sur son expérience de l’application de la loi du 5 juillet 2011 dans sa juridiction. Cet article est également très intéressant, et peut nourrir la réflexion sur ce sujet.