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Document du vendredi 25 novembre 2011
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

2011-11-25 (La Montagne Clermont-Ferrand) Les internements sous contrôle

En résumé de cet article, nous reprenons cette phrase du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, citée par le journaliste auteur de cet article : « C’est le Conseil constitutionnel qui l’a demandé. Il était anormal qu’une personne internée ne bénéficie (…)