LIBÉRATION
25 octobre 2011

Source : http://www.liberation.fr/societe/01012367605-en-pyjama-devant-monsieur-le-juge

En pyjama devant monsieur le juge

Voilà plus de deux mois que la loi oblige la justice à se prononcer sur la prolongation des hospitalisations psychiatriques sous contrainte. Le bilan est mitigé.

Par Éric Favereau

C’est une révolution dans le monde de l’hospitalisation psychiatrique. Depuis le 1^er août [2011], une loi oblige le juge des libertés et de la détention (JLD) à intervenir lors d’une hospitalisation contre la volonté du patient. Au bout de deux semaines, il doit décider de la prolongation ou non de l’hospitalisation (Libération du 2 août). Ce changement, voulu par le Conseil constitutionnel, est hautement symbolique car il ouvre la porte à la judiciarisation de la psychiatrie, une évolution largement souhaitée par les uns, violemment critiquée par d’autres.

Deux mois après son entrée en vigueur, le bilan est mitigé. Avec, d’un côté, des juges qui semblent se prendre au jeu, et, de l’autre, des psychiatres qui font le dos rond. « Un regard extérieur ? Pourquoi pas ! Cela ne nous fait pas de mal », lâche le D^r Mesure, chef du pôle de psychiatrie à l’hôpital d’Eaubonne (Val-d’Oise). En l’occurrence, il parle du regard de Jean-Marc Heller, vice-président du tribunal de Pontoise et JLD. Avec sa collègue Isabelle Rome, il a pris cette loi à cœur. « Toute privation de liberté mérite un regard juridique. Et cela me paraît entrer tout à fait dans mes fonctions. Ce n’est pas parce que l’on est malade que l’on doit être traité différemment », analyse-t-il.

Drap blanc. Le législateur a prévu trois possibilités pour les audiences : soit le juge se déplace à l’hôpital, soit le patient se rend au palais de justice, soit on utilise un système de vidéoconférence. « C’était vraiment plus simple que nous nous déplacions », estime Jean-Marc Heller. Alors il vient. Une fois par semaine. « Avec ma collègue, nous nous sommes réparti tous les hôpitaux qui dépendent de nous. Il y en a sept, et donc, toutes les semaines, nous nous y rendons, cela nous prend à chaque fois une demi-journée pour l’audience. »

Ce mardi matin, le tribunal de Pontoise a donc pris place salle Africa, un lieu habituellement réservé à l’ergothérapie, dans l’hôpital de jour du secteur de psychiatrie. La salle est prête. Un drap blanc a été posé sur une table, et des chaises ont été disposées pour accueillir un hypothétique public. « J’ai décidé que ce serait à huis clos, explique le juge qui vient d’arriver avec sa greffière. Il y a le secret médical, et la Cour européenne des droits de l’homme nous attaquerait si les audiences étaient publiques. » Dans d’autres endroits, les audiences sont publiques.
Ce matin-là, cinq « cas » sont étudiés. Chaque patient arrive, accompagné, pour ne pas dire surveillé, par deux aides-soignantes. Un détail ? Ils sont tous habillés de la même façon. En pyjama. Marron. Un pyjama moche comme tout. Bizarrement, nul ne le remarque. Le juge a fait, lui, bien attention à mettre sa robe de magistrat.

Surgit un homme âgé d’une soixantaine d’années. Il attend patiemment son tour, se plaint de ne pas avoir d’argent, de ne pas pouvoir s’acheter des cigarettes. L’audience va durer un petit quart d’heure, puis le juge délibère. Retour du malade. Le juge lui notifie « en public » que son hospitalisation est prolongée. « Cela veut dire que je reste », maugrée-t-il. L’homme se lève aussitôt, furieux, ne discute plus, refuse de signer le papier qu’on lui tend. Le juge, à l’adresse du cadre de santé : « C’est bien qu’il s’exprime, même par la colère. En tout cas, vous lui direz qu’il a la possibilité de nous ressaisir. »

Le juge, encore : « Je ne suis pas médecin. Durant l’audience, j’essaye de comprendre le diagnostic, puis je discute avec le malade. Ce dialogue est fondamental, j’essaye de sortir de la contradiction et de l’amener à accepter le soin plutôt que de le subir. »

Dehors, un patient traîne dans le couloir. Il est venu pour soutenir une « collègue », une jeune fille hospitalisée qui va passer devant le juge. « La voir, c’est un rayon de soleil. Regardez comme elle est maintenant, totalement éteinte. J’aimerais qu’elle soit libre, ce serait un moment de beauté. » La jeune fille attend la fin du délibéré, puis retourne dans la salle. Le juge : « J’ai décidé de maintenir à votre encontre l’hospitalisation sous contrainte. » « Mais pourquoi ? » articule-t-elle. « C’est sur la base des traitements, l’équipe médicale estime que cela vous est nécessaire, je ne suis pas médecin », répète-t-il, avant de lui dire qu’elle peut écrire pour un recours. Puis il lâche, sans ironie aucune : « Il ne me reste plus qu’à vous souhaiter un prompt rétablissement. » « Je peux faire appel ? » l’interroge-t-elle. « Oui, vous avez dix jours. »

« Sous-effectif. » Ainsi passe la matinée. À l’hôpital d’Eaubonne, cela ne marche pas trop mal. Ailleurs, c’est à la carte. À l’hôpital de Ville-Evrard, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), un des plus gros établissements psychiatriques de France, la situation est tendue. Les juges refusent de se déplacer, et bon nombre de psychiatres estiment que le transfert de leurs malades vers le tribunal n’est pas « thérapeutique ». « C’est une loi épouvantable, déclare le D^r Évelyne Lechener, qui dirige un secteur à Ville-Evrard. Elle occasionne une surcharge de travail, on multiplie le nombre de certificats, sans aucun bénéficie pour le patient, alors que l’on est déjà en sous-effectif. » Ici, les médecins écrivent sur le dossier que leurs patients « ne sont pas transportables ». « Beaucoup, surtout ceux qui ont un passé judiciaire, ont peur. Alors je dis “auditionnable et non transportable” », insiste Évelyne Lechener. L’audience se tient au tribunal, mais sans les malades et en présence d’un avocat commis d’office. Le juge tranche ou demande une expertise.

À l’hôpital Sainte-Anne, à Paris, on conduit les malades au Palais de justice. À l’hôpital d’Esquirol, à Saint-Maurice (Val-de-Marne), le malade se déplace aussi : « Il faut un chauffeur, deux aides-soignants, raconte le D^r Vidon, chef de secteur. C’est une dépense stupide. Je trouve qu’il vaut mieux transporter des magistrats en bonne santé à l’hôpital que d’accompagner des malades en souffrance au palais de justice. »
À Marseille, les malades doivent eux aussi se déplacer, accompagnés par deux aides-soignants. Et l’audience se déroule dans un bâtiment judiciaire en préfabriqué, accolé au centre de rétention des étrangers. « C’est toute l’estime qu’on leur porte », lâche un psychiatre de secteur.

Pourtant, les JLD, au départ plutôt opposés à la loi, se mettent presque à la défendre. À l’image de Claire Hoareau, vice-présidente du tribunal de grande instance d’Évry (Essonne) : « Ici, on fait venir les malades au palais, pas seulement pour des raisons pratiques, mais aussi symboliques. Il faut que les malades sachent précisément où ils sont. » Son avis sur son nouveau travail ? « Je trouve que ce n’est pas si mal. On arrive à trouver notre place comme juge. On écoute les malades, qui sont contents de venir parler, et c’est une bonne surprise. » A-t-elle déjà fait des mainlevées ? « Ce n’est pas très fréquent. Une fois, c’était un jeune qui avait été hospitalisé pour un épisode délirant. En le voyant et en l’écoutant, on se disait que ce n’était pas franchement idéal pour un jeune de 20 ans de rester à l’hôpital psychiatrique. Je l’ai fait sortir, mais c’est rare. »

Délire. Dernière possibilité, la vidéoconférence. La quasi-totalité des secteurs de psychiatrie l’ont refusée, mettant en avant que le monde des caméras n’était pas très utile au regard du délire des grands malades mentaux. « Imaginer un grand paranoïaque devant une caméra, c’est une folie », lâche le D^r Alain Mercuel (Sainte-Anne). À l’hôpital psychiatrique de Prémontré (Aisne), la direction est passée outre. « Ce n’est pas un choix, c’est une obligation pour nous, nous sommes très excentrés. Le tribunal est trop loin », explique M^me Julien, directrice clientèle.

La loi s’applique, vaille que vaille, dépendant beaucoup du bon vouloir des acteurs. Mais à Évry, comme à Paris ou Marseille, aucun nouveau moyen n’a été dégagé. « On est en train de s’adapter, note avec inquiétude Virginie Duval, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats. Pour l’instant, la surcharge de travail est absorbée… Mais jusqu’à quand ? Ce sont tous les autres dossiers qui vont prendre du retard. »